Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites et service de Trunk SIP — lots n un et n deux”
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk SIP.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de sites MPLS et Accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip. Lot n un:...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip. Lot n un: Interconnexion de sites MPLS et accès Internet. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;
— la commune de Lamballe-Armor;
— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre, tout membre du groupement confondu, est estimé à 150 000,00 EUR (HT). Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip. Lot n deux: service...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip. Lot n deux: service de Trunk Sip
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
— la commune de Lamballe-Armor,
— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre, tout membre du groupement confondu, est estimé à 30 000,00 EUR (HT). Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
15:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 20.7.2020 à 15h00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279413 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lamballe Terre & Mer
Commune postale: Lamballe-Armor
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Lamballe-Armor
Nom: CIAS de Lamballe Terre & Mer
Commune postale: Lamballe-Armor
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès internet et interconnexion de sites et service de Trunk SIP — lots nº 1 et nº 2”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk SIP.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 032 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de sites MPLS et accès internet
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip.
Lot nº 1:...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip.
Lot nº 1: interconnexion de sites MPLS et accès internet.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
— la commune de Lamballe-Armor,
— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre, tout membre du groupement confondu, est estimé à 150 000,00 EUR HT.
Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip.
Lot nº 2: Service de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip.
Lot nº 2: Service de Trunk Sip.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
— la commune de Lamballe-Armor,
— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre, tout membre du groupement confondu, est estimé à 30 000,00 EUR HT.
Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Interconnexion de sites MPLS et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 12 H rue du Patis Tatelin — CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 032 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de Trunk SIP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française du radiotéléphone (SFR) SA
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
“Lot nº 1: le marché a été attribué pour un montant estimé de 115 008,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant...”
Lot nº 1: le marché a été attribué pour un montant estimé de 115 008,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total (HT) Du détail estimatif du groupement sur la période initiale du marché. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lot nº 2: le marché a été attribué pour un montant estimé de 8 500,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total (HT) du détail estimatif du groupement sur la période initiale du marché. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
du code de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 045-112724 (2021-03-02)