Fourniture d'accès et abonnements à Internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM, ROM et COM)

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Fourniture d'accès et abonnements à Internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM, ROM et COM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idom Technologies

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 19M0066
Brève description:

Fourniture d'accès et abonnements à Internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM, ROM et COM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris, SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secteur.achats21@intradef.gouv 📧
Téléphone: +33 158398267 📞
Fax: +33 158398447 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531295&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523655&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053909
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: — 1 —— montant minimum: 27 500,00 EUR (TTC), —— montant maximum: 225 000,00 EUR (TTC), — 2 —— montant minimum: 55 000,00 EUR (TTC), —— montant maximum: 300 000,00 EUR (TTC), — 3 —— montant minimum: 55 000,00 EUR (TTC), —— montant maximum: 300 000,00 EUR (TTC), — 4 —— montant minimum: 55 000,00 EUR (TTC), —— montant maximum: 300 000,00 EUR (TTC), — 5 —— montant minimum: 27 500,00 EUR (TTC), —— montant maximum: 75 000,00 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. A partir du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zones Guyane, Mayotte-Réunion et Nouvelle-Calédonie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent,

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/case no 51 — AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP 07
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531295&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:

— 1

—— montant minimum: 27 500,00 EUR (TTC),

—— montant maximum: 225 000,00 EUR (TTC),

— 2

—— montant minimum: 55 000,00 EUR (TTC),

—— montant maximum: 300 000,00 EUR (TTC),

— 3

— 4

— 5

—— montant maximum: 75 000,00 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n

5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2020/S 024-053909 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès et abonnements à internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM,ROM et COM).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense, BCAC-CG195/M
Commune postale: Paris SP 7
Contact
Courrier électronique: secteur.achats21@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 156060756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418571
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053909
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: IDOM Technologies
Adresse postale: 7 rue Henri-Cornu, technopole de la Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.idom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/Case no 51, AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de trente et un jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);

4. Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2020/S 173-418571 (2020-09-02)

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