Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès et abonnements à Internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM, ROM et COM)
19M0066”
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“Fourniture d'accès et abonnements à Internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM, ROM et COM).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zones Guyane, Mayotte-Réunion et Nouvelle-Calédonie.
Description du marché:
“Fourniture d'accès et abonnements à Internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM, ROM et COM).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. A partir du 1 janvier de l'année...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. A partir du 1 janvier de l'année suivante, il peut être renouvelé par reconduction tacite pour 3 périodes d'une année chacune et une période complémentaire, dans la limite d'une durée totale maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent,
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent,
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:
— 1 période (de la date de notification au 31.12.2020):
—— montant minimum: 27 500,00 EUR (TTC),
——...”
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:
— 1 période (de la date de notification au 31.12.2020):
—— montant minimum: 27 500,00 EUR (TTC),
—— montant maximum: 225 000,00 EUR (TTC),
— 2 période (du 1.1 au 31.12.2021):
—— montant minimum: 55 000,00 EUR (TTC),
—— montant maximum: 300 000,00 EUR (TTC),
— 3 période (du 1.1 au 31.12.2022):
—— montant minimum: 55 000,00 EUR (TTC),
—— montant maximum: 300 000,00 EUR (TTC),
— 4 période (du 1.1 au 31.12.2023):
—— montant minimum: 55 000,00 EUR (TTC),
—— montant maximum: 300 000,00 EUR (TTC),
— 5 période (du 1.1/2024 à la veille de la date anniversaire de notification):
—— montant minimum: 27 500,00 EUR (TTC),
—— montant maximum: 75 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2020/S 024-053909 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la défense, BCAC-CG195/M
Commune postale: Paris SP 7
Personne de contact: Mindef/Case no 51, AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP 7
Courrier électronique: secteur.achats21@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 156060756 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès et abonnements à internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM,ROM et COM)
19M0066”
Brève description:
“Fourniture d'accès et abonnements à internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM,ROM et COM).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès et abonnements à internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM,ROM et COM).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1600001176
Titre:
“Fourniture d'accès et abonnements à internet pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DOM,ROM et COM)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IDOM Technologies
Adresse postale: 7 rue Henri-Cornu, technopole de la Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.idom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de trente et un jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);
4. Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2020/S 173-418571 (2020-09-02)