Fourniture d'absorbant routier à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF P 98-190.
En application des articles R .2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché pour la première année et est reconductible tacitement, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction Routes infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Service Marchés et achat public, route du Monastère, CS10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Fourniture d'absorbant routier à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF P 98-190.
En application des articles R .2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché pour la première année et est reconductible tacitement, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: «Territoire du Département de l'Aveyron».
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois. — Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2024.
Informations complémentaires
“Précisions:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse...”
Précisions:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l avis d'attribution du contrat, ou à défaut d un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-378778 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction routes infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'absorbant routier à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF p 98-190
20S0107”
Brève description:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché pour la 1 année et est reconductible tacitement, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 35600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 78000
Description
Description du marché:
“Fourniture d'absorbant routier à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF p 98-190.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020R098
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Firchim France SAS
Adresse postale: ZA La Glèbe — Savignac
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12202
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 35600
Offre la plus élevée: 78000
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l avis d'attribution du contrat, ou à défaut d un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-579851 (2020-11-27)