Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture, la livraison, l'adaptation fonctionnelle et le conseil en signalétique pour les établissements du GHT Territoire Haute Garonne — Tarn Ouest. Le présent marché contient 3 types de missions pouvant être confiées:
— prestation nº1: fourniture et livraison d'élément de signalétique à destination des équipes d'exploitation des services techniques,
— prestation nº 2: opération d'adaptation fonctionnelle en signalétique,
— prestation nº 3: étude et conseil en signalétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, adaptation fonctionnelle et conseil en signalétique
SIGNALETIQUE
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture, la livraison, l'adaptation fonctionnelle et le conseil en signalétique pour les établissements du GHT Territoire Haute Garonne — Tarn Ouest. Le présent marché contient 3 types de missions pouvant être confiées:
— prestation nº1: fourniture et livraison d'élément de signalétique à destination des équipes d'exploitation des services techniques,
— prestation nº 2: opération d'adaptation fonctionnelle en signalétique,
— prestation nº 3: étude et conseil en signalétique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Description du marché
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture, la livraison, l'adaptation fonctionnelle et le conseil en signalétique pour les établissements du GHT Territoire Haute Garonne — Tarn Ouest. Le présent marché contient 3 types de missions pouvant être confiées:
— prestation nº1: fourniture et livraison d'élément de signalétique à destination des équipes d'exploitation des services techniques,
— prestation nº 2: opération d'adaptation fonctionnelle en signalétique,
— prestation nº 3: étude et conseil en signalétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(S) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère «prix» sera analysé au regard d'un Détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats (DQE masqué: articles et quantitatifs non...”
Informations complémentaires
Le critère «prix» sera analysé au regard d'un Détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats (DQE masqué: articles et quantitatifs non communiqués aux candidats).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. Les quantités mentionnées dans l'annexe financière sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités mentionnées dans l'annexe financière sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise...”
Accès au DCE. Le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon, GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé et GCS clinique universitaire du cancer), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse).
Décomposition et consistance des lots: la prestation dans son ensemble relève d'un seul et même métier, d'un seul et même prestataire qui doit s'approprier la charte graphique de l'établissement pour répondre à l'ensemble des besoins. Le marché public n'est pas alloti.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:
Mme Baali — direction des achats — tél.: +33 561778217,
M. Mazana — direction patrimoine immobilier services techniques — tél.: +33 561778535, ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés — tél.: +33 561778662/561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 033-077054 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture, la livraison, l'adaptation fonctionnelle et le conseil en signalétique pour les établissements du GHT territoire Haute-Garonne — Tarn Ouest. Le présent marché contient trois types de missions pouvant être confiées:
— prestation nº 1: fourniture et livraison d'élément de signalétique à destination des équipes d'exploitation des services techniques;
— prestation nº 2: opération d'adaptation fonctionnelle en signalétique;
— prestation nº 3: étude et conseil en signalétique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres eu égard aux circonstances exceptionnelles provoquées par la crise sanitaire actuelle.”
Source: OJS 2020/S 057-135793 (2020-03-17)