Formations thématiques ICPE

Ministère developpement durable — DGPR

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le présent marché consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 2020_Formations_thematiques_ICPE
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le présent marché consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en cinq lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable — DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667777&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667777&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573169
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation — les déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Logistique d'organisation et d'animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP cinq sessions par an de 3,5 jours.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Formation — mode de dégradation des appareils à pression
Numéro du lot: 2
Brève description:
Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP trois sessions par an la 1
Intitulé du lot: Formation — «La méthode "Risk Based Inspection» (RBI) — équipements sous pression et canalisations»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP un à deux sessions par an de quatre jours.
Intitulé du lot: Formation — intégrité des canalisations de transport — programmes de surveillance et de maintenance
Numéro du lot: 4
Brève description:
Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP deux sessions par an de cinq jours.
Intitulé du lot: Formation «Réexamen des meilleures techniques disponibles — directive IED»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Animation du stage. Cf. 3 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP quatre sessions par an de deux jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ressources propres, budget de l'état, programme 181 — marché de services à bon de commande de quatre ans. Avance de 30 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sous réserve des dispositions prévues, cf. article 11.1 du CCAP. Prestations facturées trimestriellement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-573169 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l État en charge de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe)
Valeur totale du marché: 627 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere developpement durable_dgpr
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401422
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-573169
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation les déchets
Brève description:
logistique d'organisation et d'animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp5 sessions par an de 3.5 jours
Intitulé du lot: formation "Modes de dégradation des appareils à pression
Brève description:
logistique d'organisation et animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp3 sessions par an la première année et ensuite 2 sessions par an de 5 jours
Intitulé du lot: formation "La méthode risk based inspection (Rbi) équipements sous pression et canalisation
Brève description:
logistique d'organisation et animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp1 à 2 sessions par an de 4 jours
Intitulé du lot: formation "Intégrité des canalisations de transport-programmes de surveillance et de maintenance
Brève description:
logistique d'organisation et animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp2 sessions par an de 5 jours
Intitulé du lot: formation "Réexamen des meilleures techniques disponibles- directive Ied"
Brève description:
animation du stage. Cf. &3 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp4 sessions par an de 2 jours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: ineris formation
Adresse postale: parc technologique Alata, F
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ineris-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 148 100 EUR 💰
Nom: institut de soudure industrie
Adresse postale: zi Parc nord 2 90 rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.isgroupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 127 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Adresse postale: zi parc nord 2 90 rue des Vanesses
Valeur totale du marché: 103 150 EUR 💰
Adresse postale: parc technologique Alata Bp2
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Adresse postale: parc technologique ALATA Bp2
Valeur totale du marché: 74 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-401422 (2022-07-19)
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