Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le présent marché consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations thématiques ICPE
2020_Formations_thematiques_ICPE
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le présent marché consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en cinq lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Logistique d'organisation et d'animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP cinq sessions par an de 3,5 jours.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation — mode de dégradation des appareils à pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP trois sessions par an la 1 année...”
Description du marché
Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP trois sessions par an la 1 année et ensuite deux sessions par an de cinq jours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation — «La méthode "Risk Based Inspection» (RBI) — équipements sous pression et canalisations»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP un à deux sessions par an de...”
Description du marché
Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP un à deux sessions par an de quatre jours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation — intégrité des canalisations de transport — programmes de surveillance et de maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Logistique d'organisation et animation du stage. Cf. 2 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP deux sessions par an de cinq jours.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation «Réexamen des meilleures techniques disponibles — directive IED»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Animation du stage. Cf. 3 du CCTP. Le descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du CCTP quatre sessions par an de deux jours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres, budget de l'état, programme 181 — marché de services à bon de commande de quatre ans. Avance de 30 % pour chaque bon de commande d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Ressources propres, budget de l'état, programme 181 — marché de services à bon de commande de quatre ans. Avance de 30 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sous réserve des dispositions prévues, cf. article 11.1 du CCAP. Prestations facturées trimestriellement.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 232-573169 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministere developpement durable_dgpr
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: formations thématiques ICPE
2020_Formations_thematiques_ICPE
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l État en charge de l'inspection...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l État en charge de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 627 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: formation les déchets
Description
Description du marché:
“logistique d'organisation et d'animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp5 sessions par an de 3.5 jours” Champ d'application du marché
Titre: formation "Modes de dégradation des appareils à pression
Description
Description du marché:
“logistique d'organisation et animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp3 sessions par an la première...”
Description du marché
logistique d'organisation et animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp3 sessions par an la première année et ensuite 2 sessions par an de 5 jours
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“formation "La méthode risk based inspection (Rbi) équipements sous pression et canalisation” Description
Description du marché:
“logistique d'organisation et animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp1 à 2 sessions par an de 4 jours” Champ d'application du marché
Titre:
“formation "Intégrité des canalisations de transport-programmes de surveillance et de maintenance” Description
Description du marché:
“logistique d'organisation et animation du stage. Cf. &2 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp2 sessions par an de 5 jours” Champ d'application du marché
Titre: formation "Réexamen des meilleures techniques disponibles- directive Ied"
Description
Description du marché:
“animation du stage. Cf. &3 du CctpLe descriptif de la formation se trouve en annexe 2 du Cctp4 sessions par an de 2 jours”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-573169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300165635
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées...”
Titre
mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées pour la protection de l environnement (Icpe).Lot no1 " Formation - les déchets
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ineris formation
Adresse postale: parc technologique Alata, F
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.ineris-formation.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300165629
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées...”
Titre
mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées pour la protection de l environnement (Icpe).Lot no2 " Formation -Modes de dégradation des appareils à pression
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: institut de soudure industrie
Adresse postale: zi Parc nord 2 90 rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.isgroupe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300165660
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées...”
Titre
mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées pour la protection de l environnement (Icpe).Lot no3 " Formation -La méthode " Risk Based Inspection " (rbi) - equipements sous pression et canalisations
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi parc nord 2 90 rue des Vanesses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 150 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300165584
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées...”
Titre
mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées pour la protection de l environnement (Icpe).Lot no4 " Formation - intégrité des canalisations de transport -programmes de surveillance et de maintenance
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc technologique Alata Bp2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72386.56 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300165652
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées...”
Titre
mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'étaten charge de l inspection des installations classées pour la protection de l environnement (Icpe).Lot no5 " Formation - réexamen des meilleures techniques disponibles - directive ied "
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc technologique ALATA Bp2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 600 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 140-401422 (2022-07-19)