La présente consultation concerne des prestations de formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne: acculturation, connaissance client et analyse financière. L'objectif de cette consultation est d'accompagner et former, principalement, les nouveaux arrivants sur l'activité préteur:
— en leur donnant une culture générale leur permettant d'appréhender les règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire ainsi que le modèle économique, les modes de financement et le cadre juridique d'intervention de nos clients,
— en les formant sur l'environnement comptable et budgétaire, les enjeux de financement et les stratégies d'investissements de nos clients, afin de leur permettre de réaliser des analyses financières et des offres de prêts adaptées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne: acculturation, connaissance client et analyse financière
20190209/Jo”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne: acculturation, connaissance client et analyse...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne: acculturation, connaissance client et analyse financière. L'objectif de cette consultation est d'accompagner et former, principalement, les nouveaux arrivants sur l'activité préteur:
— en leur donnant une culture générale leur permettant d'appréhender les règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire ainsi que le modèle économique, les modes de financement et le cadre juridique d'intervention de nos clients,
— en les formant sur l'environnement comptable et budgétaire, les enjeux de financement et les stratégies d'investissements de nos clients, afin de leur permettre de réaliser des analyses financières et des offres de prêts adaptées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 304 167 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connaissance du logement social
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La formation sur la connaissance du logement social est préconisée pour les nouveaux arrivants sur l'activité de prêt de la CDC ayant en charge des dossiers...”
Description du marché
La formation sur la connaissance du logement social est préconisée pour les nouveaux arrivants sur l'activité de prêt de la CDC ayant en charge des dossiers de prêt sur le segment des OLS. Cette formation a pour objectif de développer la connaissance des spécificités de ce client et du rôle de la caisse des dépôts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme et aménagement du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“La formation sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire est préconisée pour les collaborateurs travaillant sur le métier prêteur et exerçant les...”
Description du marché
La formation sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire est préconisée pour les collaborateurs travaillant sur le métier prêteur et exerçant les fonctions de front office. Elle a pour objectifs de présenter les concepts clés sur les outils de l'urbanisme, les différentes opérations d'aménagement possibles, les acteurs fonciers ainsi que les spécificités du financement des diverses typologies d'opérations foncières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habitat spécifique: le secteur social et médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“La formation sur le secteur médico-social est préconisée pour tout nouveau collaborateur arrivant sur l'activité prêteur et ayant en charge des dossiers sur...”
Description du marché
La formation sur le secteur médico-social est préconisée pour tout nouveau collaborateur arrivant sur l'activité prêteur et ayant en charge des dossiers sur le segment habitat spécifique et notamment ceux exerçant les fonctions de:
— front office,
— contrôle.
Elle a pour objectifs de présenter le panorama des établissements et services sociaux et médico-sociaux, d'identifier les acteurs et leur fonctionnement: cadre juridique/organisation/mode financement/gouvernance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement comptable et financier des OLS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— comprendre les principes et les documents budgétaires et comptables des collectivités...”
Description du marché
Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— comprendre les principes et les documents budgétaires et comptables des collectivités territoriales,
— analyser les différentes étapes de l'élaboration du budget et les grands principes de l'exécution,
— appréhender les mécanismes comptables et les spécificités budgétaires et comptables des collectivités territoriales,
— savoir lire un budget et être capable d'identifier les principales recettes et dépenses présentes dans l'outil interne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement comptable et budgétaire des collectivités locales et EPCI
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— comprendre l'environnement comptable et financier des OLS,
— prendre connaissance des...”
Description du marché
Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— comprendre l'environnement comptable et financier des OLS,
— prendre connaissance des règles comptables et fiscales spécifiques,
— savoir lire les documents comptables et financier des OLS,
— établir un diagnostic financier en repérant les risques et l'évolution des grands équilibres, évaluer la solidité financière de l'OLS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse financière rétrospective des OLS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— produire un avis financier argumenté,
— analyser la situation financière (structure...”
Description du marché
Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— produire un avis financier argumenté,
— analyser la situation financière (structure d'exploitation et structure financière) des OLS dans le cadre d'une approche CDC métier prêteur,
— démarrer l'analyse prévisionnelle la prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse risque et une approche commerciale. La formation devra alterner apports théoriques et cas pratiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse financière prévisionnelle des OLS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché:
“Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— apprécier en tendances la situation financière prévisionnelle d'un OLS,
— apprécier la...”
Description du marché
Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— apprécier en tendances la situation financière prévisionnelle d'un OLS,
— apprécier la cohérence des hypothèses retenues,
— challenger les hypothèses retenues si nécessaire,
— produire un avis argumenté d'analyse financière prévisionnelle,
— identifier les leviers de stratégie financière et les solutions sur la dette et les flux la prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse risque et une approche commerciale. La formation devra alterner apports théoriques et cas pratiques. 3.7.2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montage d'opération immobilière dans le secteur OLS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché:
“Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— connaître le rôle et les responsabilités des acteurs,
— comprendre la stratégie...”
Description du marché
Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— connaître le rôle et les responsabilités des acteurs,
— comprendre la stratégie d'investissement des OLS,
— identifier et évaluer les risques encourus,
— identifier les modalités de financement caisse des dépôts adaptées la prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse risque et une approche commerciale. La formation devra alterner apports théoriques et cas pratiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation à l'entretien client OLS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché:
“Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires:
— de mettre en œuvre une méthodologie de préparation à l'entretien client centrée sur la...”
Description du marché
Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires:
— de mettre en œuvre une méthodologie de préparation à l'entretien client centrée sur la construction d'un prévisionnel financier:
—— exploiter les informations existantes et identifier celles à obtenir auprès du client,
—— échanger avec le client sur son scénario de développement,
— d'apprécier les stratégies mises en œuvre par le client et construire le scénario CDC. La prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse financière et une approche commerciale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise des projets dans le secteur SMS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Description du marché:
“Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— appréhender les enjeux de financements et analyser les acteurs des établissements...”
Description du marché
Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de:
— appréhender les enjeux de financements et analyser les acteurs des établissements d'hébergement et d'accueil destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
— comprendre les règles comptables et budgétaires spécifiques au secteur médico-social notamment aux EHPAD. Affaire n 20190209, affaire n 20190209, page 28 sur 30 CCTP interne,
— élaborer une analyse financière sous la vision emprunteur/opération,
— réaliser l'analyse risque de contrepartie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME); capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME); référence professionnelle et capacité technique: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME),
—— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Marché réservé: non.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par prix mixtes (prix unitaires et forfaitaire.)...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par prix mixtes (prix unitaires et forfaitaire.) Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2020. Les critères et les sous-critères d'analyse sont les suivants:
Pour les lots 1, 2, 3 — formation e-learning critères pondération
1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant: 60 %.
— sous-critère 1: la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés, modalités pédagogiques 40 %,
— sous-critère 2: les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de l'outil utilisé par le prestataire pour actualiser le e-learning 20 %,
— sous-critère 3: la pertinence des modalités de suivi administratif proposées 20 %,
— sous -critère 4: évaluation du module hébergé sur la plate-forme LMS de la CDC: 20 %;
2) prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (montant du DQE) 40 %.
Pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10 — formation présentielle critères pondération
1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant: 60 %.
— sous-critère 1: le programme détaillé de la formation (thématiques et résumé de l'apport théorique envisagé, timing, objectifs pédagogiques, contenu, techniques d'animation, outils pédagogiques, exercices envisagés?), une proposition de planning de construction de chacune des parties. Le déroulé de l'action de formation et les méthodes pédagogiques devront être précisés (exemples de supports, outils, questionnaires d'évaluation, rapport d'évaluation annuel?). 50 %,
— sous-critère 2: l'expérience et la compétence des animateurs pressentis intervenant dans la conception de la formation et dans l'animation 40 %,
— sous-critère 3: la pertinence du suivi administratif et de l'organisation administrative proposés (interlocuteur dédié, suivi du dossier, facturation, planning?) 10 %;
2) prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (montant du DQE) 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097083 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne: acculturation, connaissance client et analyse...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne: acculturation, connaissance client et analyse financière.
L'objectif de cette consultation est d'accompagner et former, principalement, les nouveaux arrivants sur l'activité préteur:
— en leur donnant une culture générale leur permettant d'appréhender les règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire ainsi que le modèle économique, les modes de financement et le cadre juridique d'intervention de nos clients;
— en les formant sur l'environnement comptable et budgétaire, les enjeux de financement et les stratégies d'investissements de nos clients, afin de leur permettre de réaliser des analyses financières et des offres de prêts adaptées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
“Les modifications de texte sont stipulées dans les questions réponses publiées et DCE publié à nouveau.”
Source: OJS 2020/S 061-146390 (2020-03-24)