Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2020P000S09096
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2
et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur
économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2
et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur
économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621182
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Cofinancement européen [cf. II.2.13)]: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) ou par le Fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027, le cas échéant. S'agissant du Territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être, le cas échéant, mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes
d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Cofinancement européen [cf. II.2.13)]: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) ou par le Fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027, le cas échéant. S'agissant du Territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être, le cas échéant, mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes
d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2
et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur
économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Valeur totale estimée: 9 005 012 EUR 💰
Intitulé du lot: Arboriste élagueur Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde.
Nombre estimé de stagiaires: 40.
Nombre d'heures centre mini: 2 400.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 12 000.
Nombre d'heures entreprise mini: 1 680.
Nombre d'heures entreprise prévisionnel: 8 400.
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI) informations complémentaires.
Intitulé du lot: Métiers de la mer Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 66.
Nombre d'heures centre mini: 2 011.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 10 054.
Aucune heure en entreprise n'est commandée pour ce lot.
Intitulé du lot: Métiers de l'aquaculture Gironde
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 20.
Nombre d'heures centre.
Mini: 1 750.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 8 750.
Nombre d'heures entreprise mini: 650.
Nombre d'heures entreprises.
Prévisionnel: 3 250.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers des travaux publics Corrèze
Numéro du lot: 4
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Corrèze.
Nombre estimé de stagiaires: 60.
Nombre d'heures centre mini: 366.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 1 680.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers des travaux publics Dordogne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Dordogne.
Nombre estimé de stagiaires: 80.
Nombre d'heures centre mini: 448.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 2 240.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers des travaux publics Gironde
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 200.
Nombre d'heures centre mini: 1 120.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 5 600.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers des travaux publics Landes
Numéro du lot: 7
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Landes.
Nombre d'heures centre mini: 336.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers des travaux publics Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 8
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Pyrénées Atlantiques.
Nombre estimé de stagiaires: 160.
Nombre d'heures centre mini: 896.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 4 480.
Intitulé du lot: Métiers de la fibre optique Charente
Numéro du lot: 9
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente.
Nombre estimé de stagiaires: 24.
Nombre d'heures centre mini: 1 068.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 5 340.
Nombre d'heures entreprise mini: 336.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 1 680.
Intitulé du lot: Métiers de la fibre optique Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 10
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Lot-et-Garonne.
Nombre d'heures centre mini: 1 780.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 8 900.
Nombre d'heures entreprise mini: 560.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 800.
Intitulé du lot: Métiers de la fibre optique Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Couvreur zingueur Vienne
Numéro du lot: 12
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Vienne.
Nombre estimé de stagiaires: 48.
Nombre d'heures centre mini: 3 480.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 17 400.
Nombre d'heures entreprise mini: 1 344.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 6 720.
Intitulé du lot: Menuisier agenceur Charente
Numéro du lot: 13
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 1 750.
Nombre d'heures entreprise mini: 420.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 100.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment Vienne
Numéro du lot: 14
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 5 544.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 27 720.
Nombre d'heures entreprise mini: 1 008.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 5 040.
Intitulé du lot: Métiers du BTP bureau d'étude et encadrement Haute Vienne
Numéro du lot: 15
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Haute Vienne.
Nombre estimé de stagiaires: 88.
Nombre d'heures centre mini: 11 074.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 55 370.
Nombre d'heures entreprise mini: 2 030.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 10 150.
Intitulé du lot: Plaquiste plâtrier Vienne
Numéro du lot: 16
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 3 360.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 16 800.
Nombre d'heures entreprise mini: 672.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3 360.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers de l'industrie Gironde
Numéro du lot: 17
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 120.
Nombre d'heures entreprise mini: 1 260.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 6 300.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie nautique Charente Maritime
Numéro du lot: 18
Brève description:
Ire de mise en œuvre: Charente Maritime.
Nombre d'heures entreprise mini: 600.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3 000.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie nautique Gironde
Numéro du lot: 19
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 1 800.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 9 000.
Nombre d'heures entreprise mini: 840.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4 200.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 20
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 4 060.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 20 300.
Intitulé du lot: Métiers du tertiaire administratif Gironde
Numéro du lot: 21
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 3 976.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 19 880.
Nombre d'heures entreprise mini: 896.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4 480.
Intitulé du lot: Agent cynophile de sécurité Vienne
Numéro du lot: 22
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 16.
Nombre d'heures centre mini: 840.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 4 200.
Nombre d'heures entreprise mini: 224.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 1 120.
Intitulé du lot: Agent de prévention et de sécurité Vienne
Numéro du lot: 23
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 590.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 2 950.
Nombre d'heures entreprise mini: 70.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 350.
Intitulé du lot: Entretien de piscine Charente Maritime
Numéro du lot: 24
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente Maritime.
Nombre d'heures centre mini: 588.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 2 940.
Nombre d'heures entreprise mini: 168.
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 840.
Intitulé du lot: Métiers de la maroquinerie Vienne
Numéro du lot: 25
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 1 176.
Nombre d'heures centre prévisionnel: 5 880.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur, La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur, La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:
a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accord-cadre de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivté territoriale
Contact
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/🌏
Référence Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Cofinancement européen [cf. II.2.13)]: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) ou par le Fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027, le cas échéant. S'agissant du Territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être, le cas échéant, mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes
Prix de la prestation (30 %). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Cofinancement européen [cf. II.2.13)]: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) ou par le Fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027, le cas échéant. S'agissant du Territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être, le cas échéant, mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes
d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s09096). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-621182 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023323
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621182
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2021/S 011-023323 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de
Chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de
Chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Valeur totale du marché: 4740872.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230051
Numéro JO-S: 89
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de
Chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Intitulé du lot: Arboriste Elagueur Gironde
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires: 40. Nombre d'heures centre mini: 4 800. Nombre d'heures centre prévisionnel: 24 000. Nombre d'heures entreprise mini: 3 360. Nombre d'heures entreprise prévisionnel: 16 800.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI) Informations complémentaires.
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires:…
… 66. Nombre d'heures centre mini: 4 013. Nombre d'heures centre prévisionnel: 20 064. Aucune heure en entreprise n'est commandée pour ce lot.
… 20. Nombre d'heures centre mini: 3 500. Nombre d'heures centre prévisionnel: 17 500. Nombre d'heures entreprise mini: 1300. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 6 500.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers des travaux publics Correze
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Correze. Nombre estimé de stagiaires: 60. Nombre d'heures centre mini: 672. Nombre d'heures centre prévisionnel: 3 360. Aucune heure en entreprise n'est commandée pour ce lot.
Aire de mise en œuvre: Dordogne. Nombre estimé de stagiaires: 80. Nombre d'heures centre mini: 896. Nombre d'heures centre prévisionnel: 4 480. Aucune heure en entreprise n'est commandée pour ce lot.
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires: 200. Nombre d'heures centre mini: 2 240. Nombre d'heures centre prévisionnel: 11 200. Aucune heure en entreprise n'est commandée pour ce lot.
Aire de mise en œuvre: Landes. Nombre estimé de stagiaires: 60. Nombre d'heures centre mini: 672. Nombre d'heures centre prévisionnel: 3 360. Aucune heure en entreprise n'est commandée pour ce lot.
Intitulé du lot: Habilitations dans les métiers des travaux publics Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Pyrénées-Atlantiques. Nombre estimé de stagiaires: 160. Nombre d'heures centre mini: 1 792. Nombre d'heures centre prévisionnel: 8 960. Aucune heure en entreprise n'est commandée pour ce lot.
Aire de mise en œuvre: Charente. Nombre estimé de stagiaires: 24. Nombre d'heures centre mini: 2 136. Nombre d'heures centre prévisionnel: 10 680. Nombre d'heures entreprise mini: 672. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3 360.
Aire de mise en œuvre: Lot-et-Garonne. Nombre estimé de stagiaires: 40. Nombre d'heures centre mini: 3 560. Nombre d'heures centre prévisionnel: 17 800. Nombre d'heures entreprise mini: 1 120. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 5 600.
Intitulé du lot: Métiers de la fibre optique Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Pyrénées-Atlantiques. Nombre estimé de stagiaires: 40. Nombre d'heures centre mini: 3560. Nombre d'heures centre prévisionnel: 17 800. Nombre d'heures entreprise mini: 1120. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 5 600.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique VI) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Couvreur Zingueur Vienne
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 48. Nombre d'heures centre mini: 6 960. Nombre d'heures centre prévisionnel: 34 800. Nombre d'heures entreprise mini: 2 688. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 13 440.
Aire de mise en œuvre: Charente. Nombre estimé de stagiaires: 20. Nombre d'heures centre mini: 3 500. Nombre d'heures centre prévisionnel: 17 500. Nombre d'heures entreprise mini: 840. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4 200.
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 48. Nombre d'heures centre mini: 11 088. Nombre d'heures centre prévisionnel: 55 440. Nombre d'heures entreprise mini: 2016. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 10 080.
Intitulé du lot: Métiers du BTP bureau d'étude et encadrement Haute-Vienne
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Haute-Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 88. Nombre d'heures centre mini: 22 141. Nombre d'heures centre prévisionnel: 110 704. Nombre d'heures entreprise mini: 4 048. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 20 240.
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 48 Nombre d'heures centre mini: 6720 Nombre d'heures centre prévisionnel: 33 600. Nombre d'heures entreprise mini: 1 344. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 6 720.
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires: 120. Nombre d'heures centre mini: 6 720. Nombre d'heures centre prévisionnel: 33 600. Nombre d'heures entreprise mini: 2 520. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 12 600.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie nautique Charente-Maritime
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre estimé de stagiaires: 20. Nombre d'heures centre mini: 4 800. Nombre d'heures centre prévisionnel: 24 000. Nombre d'heures entreprise mini: 1 200. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 6 000.
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires: 24. Nombre d'heures centre mini: 3 600. Nombre d'heures centre prévisionnel: 18 000. Nombre d'heures entreprise mini: 1 680. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 8 400.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Pyrénées-Atlantiques. Nombre estimé de stagiaires: 60. Nombre d'heures centre mini: 8 112. Nombre d'heures centre prévisionnel: 40 560. Nombre d'heures entreprise mini: 2 520. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 12 600.
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires: 48. Nombre d'heures centre mini: 7 949. Nombre d'heures centre prévisionnel: 39 744. Nombre d'heures entreprise mini: 1 786. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 8 928.
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires:…
… 16. Nombre d'heures centre mini: 1 680. Nombre d'heures centre prévisionnel: 8 400. Nombre d'heures entreprise mini: 448. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 240.
… 20. Nombre d'heures centre mini: 1 180. Nombre d'heures centre prévisionnel: 5 900. Nombre d'heures entreprise mini: 140. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 700.
Intitulé du lot: Entretien de piscine Charente-Maritime
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre estimé de stagiaires: 24. Nombre d'heures centre mini: 1 176. Nombre d'heures centre prévisionnel: 5 880. Nombre d'heures entreprise mini: 336. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 1 680.
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 24. Nombre d'heures centre mini: 2 352. Nombre d'heures centre prévisionnel: 11 760. Nombre d'heures entreprise mini: 672. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3 360.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI) Informations complémentaires
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Fauvel Formation Collectivités
Adresse postale: 122 rue Émiles Combes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 82 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Ecf cesr fp
Adresse postale: 1 rue Thierry Sabine
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 109 760 EUR 💰
Commune postale: Mérignac
Valeur totale du marché: 274 400 EUR 💰
Nom: Mendiko Formation
Adresse postale: 2 chemin de Cazenave
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Valeur totale du marché: 219 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Afpa aae
Adresse postale: 22 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Valeur totale du marché: 177 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: AFPA Acces à l'Emploi
Greta CFA Aquitaine
Adresse postale: 29 rue de la Croix Blanche
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Nom: AFPA Accès à l'Emploi
Valeur totale du marché: 1 534 984 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Adresse postale: 22 rue aLfred de Vigny
Valeur totale du marché: 433 440 EUR 💰
Nom: Institut de Soudure Industrie
Adresse postale: 1 avenue de la Libération
Commune postale: Latresne
Code postal: 33360
Nom: Association pour le Développement de l'Apprentissage dans l'Industrie en Aquitaine
Adresse postale: 40 avenue Maryse Bastie
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Valeur totale du marché: 800 520 EUR 💰
Nom: Talis Itineraire Emploi
Adresse postale: 110 avenue Pauldoumer
Commune postale: Bergerac
Pays: Dordogne
🏙️
Nom: Iinfrep
Adresse postale: 110 rue Achard
Valeur totale du marché: 370684.80 EUR 💰
Nom: CFPPA de Montmorillon
Adresse postale: rue Château Ringuet
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: Haute-Vienne
🏙️
Valeur totale du marché: 109 340 EUR 💰
90 384 EUR 💰
159 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 089-230051 (2021-05-03)