Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux
Articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum du lot unique de la consultation est indiqué au niveau du lot. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau du lot unique composant cet avis de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations professionnelles 3 campagne — PRF 2020
A2020P000S03641
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.....”
Brève description
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux
Articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum du lot unique de la consultation est indiqué au niveau du lot. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau du lot unique composant cet avis de marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 655 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsable d'entreprise agricole Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 56. Nombre d'heures centre mini: 10 304. Nombre d'heures centre prévisionnel: 51 520. Nombre...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 56. Nombre d'heures centre mini: 10 304. Nombre d'heures centre prévisionnel: 51 520. Nombre d'heures entreprise mini: 3 360. Nombre d'heures entreprise prévisionnel: 16 800.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. rubrique VI Informations complémentaires.
Description
Informations complémentaires: Ce lot est le seul lot de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme
de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur, la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires.
Concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires.
Concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadre de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
14:00 📅
“Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %);
— qualité de la prise en compte...”
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %);
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %);
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation
(25 %).
Prix de la prestation (30 %).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. II.2.13): ce lot pourra être cofinancé par le Fonds social
européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine
(PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) ou par le Fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel Feder/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027, le cas échéant. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes
d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante
: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s03641). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie
électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2020p000s03641). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 105-254235 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) par lot, conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum du lot est indiqué au niveau du lot. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau du lot sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 56. Nombre d'heures centre mini: 10 304. Nombre d'heures centre prévisionnel: 51 520. Nombre...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 56. Nombre d'heures centre mini: 10 304. Nombre d'heures centre prévisionnel: 51 520. Nombre d'heures entreprise minimum: 3 360. Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 16 800.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. VI Informations complémentaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsable d'entreprise agricole Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GPT CFPPA Venours/CFPPA de Montmorillon
Commune postale: Rouille
Code postal: 86480
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CFPPA Venours (Mandataire)
Adresse postale: Lieu-dit Venours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 120 💰
“Critères de jugement des offres:
Valeur technique (70 %) dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte...”
Critères de jugement des offres:
Valeur technique (70 %) dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %).
Cofinancement européen (cf. II.2.13): ce lot pourra être cofinancé par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) ou par le Fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027, le cas échéant. La date indiquée au V.2.1) correspond à la date de notification. Le montant indiqué au V.2.4) et II.1.7) correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) (non contractuel).
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Source: OJS 2020/S 228-562210 (2020-11-18)