Formations professionnelles 3 campagne — PRF 2020

Région Nouvelle-Aquitaine

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux
Articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum du lot unique de la consultation est indiqué au niveau du lot. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau du lot unique composant cet avis de marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
URL de participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivté territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations professionnelles 3 campagne — PRF 2020 A2020P000S03641
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 655 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsable d'entreprise agricole Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 56. Nombre d'heures centre mini: 10 304. Nombre d'heures centre prévisionnel: 51 520. Nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. rubrique VI Informations complémentaires.
Description
Informations complémentaires: Ce lot est le seul lot de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires. Concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont: — qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %); — qualité de la prise en compte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 105-254235 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre estimé de stagiaires: 56. Nombre d'heures centre mini: 10 304. Nombre d'heures centre prévisionnel: 51 520. Nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. VI Informations complémentaires.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254235

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsable d'entreprise agricole Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT CFPPA Venours/CFPPA de Montmorillon
Commune postale: Rouille
Code postal: 86480
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CFPPA Venours (Mandataire)
Adresse postale: Lieu-dit Venours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 120 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: Valeur technique (70 %) dont: — qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %), — qualité de la prise en compte...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562210 (2020-11-18)