Formations marchés financiers
Banque de France — direction des achats
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations «marchés financiers» pour les agents de la Banque de France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PAL2020006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373003
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 501 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations marchés financiers: marchés financiers — généralités
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Formations marches financiers: activités de back-office et de règlement livraison de titres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Formations marches financiers: risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 152-373003 (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PAL2020006
Brève description:
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations «marchés financiers» pour les agents de la Banque de France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373003
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 501 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations marchés financiers: marchés financiers — généralités
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/généralités» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
Valeur estimée hors TVA: 114 167 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Formations marches financiers: opérations et instruments financiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/opérations et instruments financiers» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations marches financiers: activités de back-office et de règlement livraison de titres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/activités de back-office et de règlement livraison de titres» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
Valeur estimée hors TVA: 106 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations marches financiers: risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/risques» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
Valeur estimée hors TVA: 186 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de formations (en présentiel) se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Paris, Marne-la-Vallée/Noisiel et Poitiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière
— Chiffre d’affaires (CA) global HT des trois derniers exercices dispo (ou filiale France);
— extraits bilans présentant le résultat (ex. case DI liasse fiscale) et les données chiffrées pour le calcul ci-après du ratio capitaux propres (cases DA à DL incluse)/capital social (case DA) (ou filiale France).
Niveaux minimaux exigés:
CA global HT (si groupement: CA cumulé de l’ensemble des membres du groupement (mandataire et cotraitants)):
— lot 1: 228 333 EUR HT;
— lot 2: 250 000 EUR HT;
— lot 3: 213 333 EUR HT;
— lot 4: 373 333 EUR HT annuel en moyenne de CA global HT en France (ou filiale France) sur les trois derniers exercices disponibles capitaux propres/capital social > ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (en cas de groupement, résultat et ratio minimal demandés au seul mandataire solidaire capacité technique et professionnelle: voir point VI.3).
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Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— capacité technique et professionnelle:
Fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun;
2) attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente;
— capacité juridique:
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de cette procédure et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant…
… le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:
… la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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