Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations «marchés financiers» pour les agents de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations marchés financiers
PAL2020006
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations «marchés...”
Brève description
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations «marchés financiers» pour les agents de la Banque de France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 501 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations marchés financiers: marchés financiers — généralités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de formations (en présentiel) se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Paris, Marne-la-Vallée/Noisiel et Poitiers.”
Description du marché:
“Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/généralités» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées...”
Description du marché
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/généralités» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations marches financiers: opérations et instruments financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/opérations et instruments financiers» pour les agents de la Banque de France. Les...”
Description du marché
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/opérations et instruments financiers» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations marches financiers: activités de back-office et de règlement livraison de titres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/activités de back-office et de règlement livraison de titres» pour les agents de la...”
Description du marché
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/activités de back-office et de règlement livraison de titres» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations marches financiers: risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/risques» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au...”
Description du marché
Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/risques» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière
— Chiffre d’affaires (CA) global HT des trois derniers exercices dispo (ou filiale France);
— extraits bilans présentant...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière
— Chiffre d’affaires (CA) global HT des trois derniers exercices dispo (ou filiale France);
— extraits bilans présentant le résultat (ex. case DI liasse fiscale) et les données chiffrées pour le calcul ci-après du ratio capitaux propres (cases DA à DL incluse)/capital social (case DA) (ou filiale France).
Niveaux minimaux exigés:
CA global HT (si groupement: CA cumulé de l’ensemble des membres du groupement (mandataire et cotraitants)):
— lot 1: 228 333 EUR HT;
— lot 2: 250 000 EUR HT;
— lot 3: 213 333 EUR HT;
— lot 4: 373 333 EUR HT annuel en moyenne de CA global HT en France (ou filiale France) sur les trois derniers exercices disponibles capitaux propres/capital social > ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (en cas de groupement, résultat et ratio minimal demandés au seul mandataire solidaire capacité technique et professionnelle: voir point VI.3).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— capacité technique et professionnelle:
Fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Niveau(x)...”
— capacité technique et professionnelle:
Fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun;
2) attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente;
— capacité juridique:
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de cette procédure et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 152-373003 (2020-08-03)