Formations des jeunes parisiens au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) citoyen — session de formation générale

Ville de Paris

Formations des jeunes parisiens au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) citoyen — session de formation générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC
• reseau Mom'Artre

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation pour la jeunesse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation pour la jeunesse
Numéro de référence: 2000671
Brève description:

Formations des jeunes parisiens au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) citoyen — session de formation générale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation pour la jeunesse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation pour la jeunesse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370587&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499393
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaire et à prix unitaires, à bons de commande d'un montant minimal de 50 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation au BAFA citoyen pour des jeunes parisiens
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation au BAFA citoyen pour des jeunes parisiens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 10 000 EUR TTC ou net de TVA et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie IV c 8) du DUME;

— le justificatif de l'habilitation du soumissionnaire prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles conditionnant l'organisation par ses soins des sessions de formation au BAFA. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée (à l'exception du dernier document relatif à l'habilitation à organiser des sessions de formation au BAFA), il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental renseignées à l'article 7 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du règlement de consultation. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. le marché prévoit une règle de non-cumul des lots détaillée à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499393 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

formations des jeunes parisiens au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (Bafa) citoyen - session de formation générale

Valeur totale du marché: 1 688 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 2 - domaine Prestations de services - 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438189
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499393
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaire et à prix unitaires, à bons de commande d'un montant minimal de 50 000 eur (T.T.C.) ou net de TVA et sans montant maximum, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation au BAFA citoyen pour des jeunes parisiens
Brève description: formation au BAFA citoyen pour des jeunes parisiens
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne
Brève description:

formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 10 000 eur (T.T.C.) ou net de TVA et sans montant maximum, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 392 800 EUR 💰
Nom: reseau Mom'Artre
Adresse postale: 204 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 167-438189 (2021-08-25)

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