Formations bureautiques et des technologies du digital

Banque de France — direction des achats — SASPE

Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations d’une part, bureautiques d’autre part, des technologies du digital pour les agents de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M2I
• M2I Scribtel

Qui ?

• Banque de France — direction des achats — SASPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-31	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DAF_2020_000520
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des Achats — SASPE
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003299
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations bureautiques et outils de requetage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le projet vise à proposer aux agents de la Banque de France des formations aux formats multiples (présentiel, e-learning) sur les outils de la suite bureautique office 2016 et suivantes et sur les outils de requêtage.

Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 366 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Formations usages et technologies du digital
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le projet vise à proposer aux agents de la Banque de France des formations aux formats multiples (présentiel, e-learning) sur les usages des technologies innovantes autour de l’intelligence artificielle et des objets connectés et sur les outils collaboratifs ou de conception/administration de sites.

Les prestations sont décrites dans le CCT lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Formations présentiel se déroulent sur sites Banque de France en région parisienne (Paris et Noisiel) et dans autres régions métropolitaines, y compris la Corse.

Formation à distance également.

Formations présentiel se déroulent sur sites Banque de France situés en région parisienne (Paris et Noisiel) et dans autres régions métropolitaines, y compris Corse. Formations à distance également.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Fournir CA global HT des trois derniers exercices dispo (filiale France, s’il y a lieu).

Niveaux minimaux exigés pour l’un au moins de ces trois exercices: pour le lot 1 : 733.334 euros, pour le lot 2 : 466.666 EUR;

2) Fourniture extraits de bilans des trois dernières années disponibles:

— bilan – actif: feuillet n

— bilan – passif: feuillet n

— compte de résultat: feuillet n

— niveaux minimaux exigés:

—— capitaux propres/capital social >ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation);

—— résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs.

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement;

—— les candidatures ne présentant pas niveau minimum de capacité économique et fit requis seront éliminées;

3) déclaration effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: achats_domaines@banque-france.fr
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'offre doit être valable 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres),

— déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com

Ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 (0)892232120 (0,35 EUR/min) — courriel: supportentreprises@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 002-003299 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Contact
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375603
Se réfère à l'avis: 2021/S 002-003299
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations bureautiques et outils de requêtage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: M2I Scribtel
Numéro d'enregistrement national: 39336786700024
Adresse postale: 146 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: M2I
Numéro d'enregistrement national: 33354415300344
Valeur totale du marché: 366 667 EUR 💰
233 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2021/S 141-375603 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Commune postale: PARIS Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133850
Numéro JO-S: 51

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critère technique :

- Appréciation de la qualité de l’offre technique : pondération 60 %

Les sous-critères suivants seront pris en compte :

Sous-critère 1 (pondération : 30 %) : qualité de la pédagogie proposée

Sous-critère 2 (pondération : 20 %) : pertinence des modalités organisationnelles

Sous-critère 3 (pondération : 10 %) : compétence de l’équipe pédagogique mise à disposition

Critère financier:

- Appréciation de l'offre financière : pondération 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: M2I SCRIBTEL
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
PARIS cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2022/S 051-133850 (2022-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)