Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations d’une part, bureautiques d’autre part, des technologies du digital pour les agents de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations bureautiques et des technologies du digital
DAF_2020_000520
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations d’une part,...”
Brève description
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations d’une part, bureautiques d’autre part, des technologies du digital pour les agents de la Banque de France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations bureautiques et outils de requetage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Formations présentiel se déroulent sur sites Banque de France en région parisienne (Paris et Noisiel) et dans autres régions métropolitaines, y compris la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Formations présentiel se déroulent sur sites Banque de France en région parisienne (Paris et Noisiel) et dans autres régions métropolitaines, y compris la Corse.
Formation à distance également.
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Description du marché:
“Le projet vise à proposer aux agents de la Banque de France des formations aux formats multiples (présentiel, e-learning) sur les outils de la suite...”
Description du marché
Le projet vise à proposer aux agents de la Banque de France des formations aux formats multiples (présentiel, e-learning) sur les outils de la suite bureautique office 2016 et suivantes et sur les outils de requêtage.
Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations usages et technologies du digital
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Formations présentiel se déroulent sur sites Banque de France situés en région parisienne (Paris et Noisiel) et dans autres régions métropolitaines, y...”
Site principal ou lieu d'exécution
Formations présentiel se déroulent sur sites Banque de France situés en région parisienne (Paris et Noisiel) et dans autres régions métropolitaines, y compris Corse. Formations à distance également.
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Description du marché:
“Le projet vise à proposer aux agents de la Banque de France des formations aux formats multiples (présentiel, e-learning) sur les usages des technologies...”
Description du marché
Le projet vise à proposer aux agents de la Banque de France des formations aux formats multiples (présentiel, e-learning) sur les usages des technologies innovantes autour de l’intelligence artificielle et des objets connectés et sur les outils collaboratifs ou de conception/administration de sites.
Les prestations sont décrites dans le CCT lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Fournir CA global HT des trois derniers exercices dispo (filiale France, s’il y a lieu).
Niveaux minimaux exigés pour l’un au moins de ces trois...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Fournir CA global HT des trois derniers exercices dispo (filiale France, s’il y a lieu).
Niveaux minimaux exigés pour l’un au moins de ces trois exercices: pour le lot 1 : 733.334 euros, pour le lot 2 : 466.666 EUR;
2) Fourniture extraits de bilans des trois dernières années disponibles:
— bilan – actif: feuillet n 2050,
— bilan – passif: feuillet n 2051,
— compte de résultat: feuillet n 2052,
— niveaux minimaux exigés:
—— capitaux propres/capital social >ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation);
Et
—— résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement;
—— les candidatures ne présentant pas niveau minimum de capacité économique et fit requis seront éliminées;
3) déclaration effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— l'offre doit être valable 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres),
— déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme:...”
— l'offre doit être valable 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres),
— déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com
Ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 (0)892232120 (0,35 EUR/min) — courriel: supportentreprises@achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 002-003299 (2020-12-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Formations bureautiques et outils de requêtage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 002-003299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000505
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations bureautiques et outils de requêtage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: M2I Scribtel
Numéro d'enregistrement national: 39336786700024
Adresse postale: 146 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: M2I
Numéro d'enregistrement national: 33354415300344
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 366 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 667 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000506
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formations usages et technologies du digital
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 141-375603 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Commune postale: PARIS Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critère technique :
- Appréciation de la qualité de l’offre technique : pondération 60 %
Les sous-critères suivants seront pris en compte :
Sous-critère 1...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critère technique :
- Appréciation de la qualité de l’offre technique : pondération 60 %
Les sous-critères suivants seront pris en compte :
Sous-critère 1 (pondération : 30 %) : qualité de la pédagogie proposée
Sous-critère 2 (pondération : 20 %) : pertinence des modalités organisationnelles
Sous-critère 3 (pondération : 10 %) : compétence de l’équipe pédagogique mise à disposition
Critère financier:
- Appréciation de l'offre financière : pondération 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: M2I SCRIBTEL
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 366 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 667 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 051-133850 (2022-03-09)