Formations à la sécurité au travail 2020-2024

Ville de Rodez

Formations à la sécurité au travail 2020-2024. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241291
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 226 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Manipulation des moyens de secours.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conduite en sécurité des engins.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Permis de conduire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux en hauteur.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Prévention du risque d'exposition à l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Préparation à l'habilitation électrique hors tension.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Préparation à l'habilitation électrique sous tension.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Sécurité incendie et assistance aux personnes.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Préparation à la délivrance du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés.

Numéro du lot: 11
Brève description: Utilisation de produits phytopharmaceutiques et biocides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— attestations fiscale et sociale;

— lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— agrément de l'organisme de formation;

— qualification des formateurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de la commune.aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Mairie de Rodez, service Commande publique, place Eugène Raynaldy 12031 Rodez.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2020/S 100-241291 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20011
Brève description: Formations à la sécurité au travail 2020-2024.
Valeur totale du marché: 226 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Eugène-Raynaldy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485844
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241291
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Manipulation des moyens de secours
Conduite en sécurité des engins
Permis de conduire
Travaux en hauteur
Prévention du risque d'exposition à l'amiante
Préparation à l'habilitation électrique hors tension
Préparation à l'habilitation électrique sous tension
Sécurité incendie et assistance aux personnes
Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Préparation à la délivrance du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés
Utilisation de produits phytopharmaceutiques et biocides

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Nom: Ecf
Commune postale: Baraqueville
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Cfpr
Commune postale: Castres
Nom: Formation sécurité 12
Commune postale: Onet-le-Château
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Apave
Commune postale: Rodez
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Greta
Dcf
Commune postale: Cauchy-la-Tour
Nom: Biova
Commune postale: Ramonville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 200-485844 (2020-10-09)

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