Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017 entre ALM, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires, prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée sur le profil acheteur:
http://alm.marches-securises.fr.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2. .), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf copie de sauvegarde).