La consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires pour la création de parcours de formations sur mesure et terrain, puis seront en charge de réaliser/animer les formations. En application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. Pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 20200089
Brève description:
La consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires pour la création de parcours de formations sur mesure et terrain, puis seront en charge de réaliser/animer les formations. En application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. Pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
La consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires pour la création de parcours de formations sur mesure et terrain, puis seront en charge de réaliser/animer les formations. En application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. Pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507921
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 1.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 029 166 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Parcours de formation gestion de la relation client
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Banque des territoires, dans le cadre de ce lot, souhaite mettre en place un parcours de formation sur lequel les collaborateurs pourront être positionnés afin de renforcer et de professionnaliser l'orientation client au sein des équipes. Notre objectif est de faire de la relation et de la satisfaction client une des clés pour soutenir nos ambitions stratégiques.
La Banque des territoires, dans le cadre de ce lot, souhaite mettre en place un parcours de formation sur lequel les collaborateurs pourront être positionnés afin de renforcer et de professionnaliser l'orientation client au sein des équipes. Notre objectif est de faire de la relation et de la satisfaction client une des clés pour soutenir nos ambitions stratégiques.
Valeur estimée hors TVA: 529 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 1.
Intitulé du lot: Formations sur mesure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Certains besoins nécessiteront la conception et la réalisation de formations sur mesure. Ils correspondent à la mise en place de dispositifs devenue nécessaires et ne pouvant être anticipés, ou trop spécifiques pour entrer dans le cadre du dispositif de formation existant.
Certains besoins nécessiteront la conception et la réalisation de formations sur mesure. Ils correspondent à la mise en place de dispositifs devenue nécessaires et ne pouvant être anticipés, ou trop spécifiques pour entrer dans le cadre du dispositif de formation existant.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 2. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. Pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. Pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des tarifs plafonds des profils présentés dans la grille de tarifs plafonds
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions et lots inclus), soit quatre ans. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions et lots inclus), soit quatre ans. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Lot nº 1:
1) valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: 60 %:
— sous-critère 1: qualité et richesse des modalités et des contenus pédagogiques proposés:
—— cohérence du parcours de formation proposé;
—— compréhension et adéquation aux besoins exprimés dans les propositions de modalités pédagogiques des quatre modules (scénarios pédagogiques, animation de contenu, créativité et adaptabilité au contexte, prise en compte des spécificités des clientèles de la CDC): 40 %;
—— compréhension et adéquation aux besoins exprimés dans les propositions de modalités pédagogiques des quatre modules (scénarios pédagogiques, animation de contenu, créativité et adaptabilité au contexte, prise en compte des spécificités des clientèles de la CDC): 40 %;
— sous-critère 2: expérience et compétence des formateurs de l'équipe proposée: pertinence des profils et adéquation au besoin: 20 %;
— sous-critère 3: modalités d'organisation des formations et pertinence du suivi administratif (interlocuteur dédié), adaptabilité aux évolutions de contexte: 20 %;
— sous-critère 4: si dispositif de formation à distance (type classes virtuelles, mobil-learning): les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de l'outil utilisé par le prestataire. Si e-learning: évaluation du module à héberger sur la plate-forme LMS de la CDC: 20 %;
— sous-critère 4: si dispositif de formation à distance (type classes virtuelles, mobil-learning): les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de l'outil utilisé par le prestataire. Si e-learning: évaluation du module à héberger sur la plate-forme LMS de la CDC: 20 %;
2) prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (total de la DPGF + DQE): 40 %.
Lot nº 2:
— sous-critère 1: expérience et compétence des formateurs de l'équipe proposée: pertinence des profils et adéquation au besoin: 25 %;
— sous-critère 2: richesse, diversité et pertinence de l'offre catalogue existante et des modalités pédagogiques proposées: 25 %;
— sous-critère 3: modalités d'organisation des formations et pertinence du suivi administratif, adaptabilité aux évolutions de contexte: 25 %;
— sous-critère 4: structuration et modalités d'organisation du mode projet (modalités mises en œuvre pour adapter le catalogue existant à l'expression de besoin de la CDC): 25 %;
2) prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des tarifs plafonds des profils présentés dans la grille de tarifs plafonds: 40 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2020/S 208-507921 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires pour la création de parcours de formations sur mesure et terrain, puis seront en charge de réaliser/animer les formations.en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal;
— pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
La consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires pour la création de parcours de formations sur mesure et terrain, puis seront en charge de réaliser/animer les formations.en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal;
— pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Valeur totale du marché: 1 029 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233768
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507921
Numéro JO-S: 90
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires pour la création de parcours de formations sur mesure et terrain, puis seront en charge de réaliser/animer les formations.en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires pour la création de parcours de formations sur mesure et terrain, puis seront en charge de réaliser/animer les formations.en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour le lot 1, à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal;
— pour le lot 2, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Bizness Conseil
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 499 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Valeur totale du marché: 1 400 EUR 💰
Nom: Vertone
Adresse postale: 103 rue la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 1 420 EUR 💰
Nom: Abington Advisory
Adresse postale: 16 rue de Monceau
Valeur totale du marché: 1 140 EUR 💰
Nom: Demos
Adresse postale: 333 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 1 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
18
Référence Informations complémentaires
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP — sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Le Lot 1 de cet accord-cadre est mono-attributaire et à prix mixtes; aussi le montant indiqué pour l'attributaire est le montant du DQE de l'entreprise (sur la durée totale de l'accord-cadre, inclus reconductions soit quatre ans). Le prix s'entend en Net de taxe. Le lot 2 D cet accord-cadre est multi-attributaire, et sur la base de tarifs plafond; aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est un montant basé sur la moyenne des tarifs plafond de l'entreprise. Les prix sont indiqués en net de taxe/TTC.
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP — sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Le Lot 1 de cet accord-cadre est mono-attributaire et à prix mixtes; aussi le montant indiqué pour l'attributaire est le montant du DQE de l'entreprise (sur la durée totale de l'accord-cadre, inclus reconductions soit quatre ans). Le prix s'entend en Net de taxe. Le lot 2 D cet accord-cadre est multi-attributaire, et sur la base de tarifs plafond; aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est un montant basé sur la moyenne des tarifs plafond de l'entreprise. Les prix sont indiqués en net de taxe/TTC.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).