Formation obligatoire des assistants maternels agréés — promotions 2021-2024

Conseil général d'Indre et Loire

Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique). L'organisation et le financement de la formation obligatoire des assistants maternels relèvent de la compétence du département. Cette formation, est régie par les articles D. 421-43 à D. 421-52 du code de l'action sociale et des familles, et le décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. Le département d'Indre-et-Loire souhaite externaliser une partie au travers un marché public composé de trois lots:
— lot 1: formation aux gestes de premiers secours – prévention secours civique niveau 1 (PSC1);
— lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1;
— lot 3: formation obligatoire module 2 après 1 accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRFSS Centre Val de Loire Croix-Rouge Française
• Salvum

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: F2020_0071
Brève description:

Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique). L'organisation et le financement de la formation obligatoire des assistants maternels relèvent de la compétence du département. Cette formation, est régie par les articles D. 421-43 à D. 421-52 du code de l'action sociale et des familles, et le décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. Le département d'Indre-et-Loire souhaite externaliser une partie au travers un marché public composé de trois lots: — lot 1: formation aux gestes de premiers secours – prévention secours civique niveau 1 (PSC1); — lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1; — lot 3: formation obligatoire module 2 après 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513485
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Sans seuil minimal/maximal. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: formation aux gestes de premiers secours – prévention secours civique niveau 1 (PSC1);

— lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1;

— lot 3: formation obligatoire module 2 après 1

Valeur totale estimée: 333 333 EUR 💰
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot 1: formation aux gestes de premiers secours — prévention secours civique niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prévention secours civique niveau 1 (PSC1) — durée: 7 heures. Le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de premiers secours (PSC1), dans le cadre du dispositif de formation obligatoire à destination des assistants maternels. Cette formation aux gestes de premiers secours, d'une durée de 7 heures, doit être effectuée préalablement à l'accueil du 1

Nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190.

Composition et effectif des groupes: 10 stagiaires maximum.

Valeur estimée hors TVA: 51 183 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2021 ou à la date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31.12.2021. L'accord-cadre sera éventuellement reconductible trois fois pour une durée d'un an. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2024.

Intitulé du lot: Lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Objectif II du module 1 — durée: 1 jour. Le présent lot a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2 heures 30 minutes et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a pour objet d'assurer l'évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, qui doit réaliser pendant les 80 premières heures de formation. Il convient au cours de cette évaluation de vérifier les compétences et connaissances concernant:

— les besoins fondamentaux de l'enfant,

— les spécificités du métier d'assistant maternel,

— le rôle de l'assistant maternel et son positionnement.

Cette journée d'évaluation doit intervenir à l'issu de la première session de formation de 80 heures avant l'accueil.

Composition et effectif des groupes: 17 stagiaires maximum.

Valeur estimée hors TVA: 97 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: formation obligatoire module 2 après 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Après 1

Composition et effectif des groupes: entre 14 et 18 stagiaires maximum.

Valeur estimée hors TVA: 184 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— formulaire K ou Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— statuts de l'organisme.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 points)/moyens humains matériels (20 points)/respect délais, étapes et procédure (10 points), continuité du service (10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 210-513485 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique) l'organisation et le financement de la formation obligatoire des assistants maternels relèvent de la compétence du Département. Cette formation, est régie par les articles D. 421-43 à D. 421-52 du code de l'action sociale et des familles, et le décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. Le Département d'Indre-et-Loire souhaite externaliser une partie au travers un marché public composé de trois lots: — lot 1: formation aux gestes de premiers secours — Prévention secours civique niveau 1 (PSC1); — lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1; — lot 3: formation obligatoire module 2 après 1

Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178991
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513485
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Accords-cadres sans seuil minimum ni maximum annuels notifiés le 23.2.2021 pour une période initiale d'un an; reconductible trois fois un an. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département d'Indre-et-Loire souhaite externaliser une partie au travers un marché public composé de trois lots:

— lot 1: formation aux gestes de premiers secours — Prévention secours civique niveau 1 (PSC1);

Prévention secours civique niveau 1 (PSC1) — durée: 7 h, le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de Premiers secours (PSC1), dans le cadre du dispositif de formation obligatoire à destination des assistants maternels. Cette formation aux gestes de premiers secours, d'une durée de 7h, doit être effectuée préalablement à l'accueil du 1

Objectif II du module 1 — durée: 1 jour, le présent lot a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a pour objet d'assurer l'évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, qui doit réaliser pendant les 80 premières heures de formation. Il convient au cours de cette évaluation de vérifier les compétences et connaissances concernant: Les besoins fondamentaux de l'enfant. Les spécificités du métier d'assistant maternel. Le rôle de l'assistant maternel et son positionnement. Cette journée d'évaluation doit intervenir à l'issu de la première session de formation de 80 h avant l'accueil. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190 composition et effectif des groupes: 17 stagiaires maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30pts)/moyens humains matériels(20pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts), continuité du service (10 pts)
Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 pts)/moyens humains matériels(20pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts), continuité du service (10 pts)
Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 pts)/moyens humains matériels (20 pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts), continuité du service (10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Salvum
Adresse postale: 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12795.75 EUR 💰
Nom: IRFSS Centre Val de Loire Croix-Rouge Française
Adresse postale: 6 avenue du Professeur Alexandre Minkowski
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 46 075 EUR 💰
24 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 070-178991 (2021-04-07)

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