Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique). L'organisation et le financement de la formation obligatoire des assistants maternels relèvent de la compétence du département. Cette formation, est régie par les articles D. 421-43 à D. 421-52 du code de l'action sociale et des familles, et le décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. Le département d'Indre-et-Loire souhaite externaliser une partie au travers un marché public composé de trois lots:
— lot 1: formation aux gestes de premiers secours – prévention secours civique niveau 1 (PSC1);
— lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1;
— lot 3: formation obligatoire module 2 après 1 accueil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels agréés — promotions 2021-2024
F2020_0071”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique). L'organisation et le...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique). L'organisation et le financement de la formation obligatoire des assistants maternels relèvent de la compétence du département. Cette formation, est régie par les articles D. 421-43 à D. 421-52 du code de l'action sociale et des familles, et le décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. Le département d'Indre-et-Loire souhaite externaliser une partie au travers un marché public composé de trois lots:
— lot 1: formation aux gestes de premiers secours – prévention secours civique niveau 1 (PSC1);
— lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1;
— lot 3: formation obligatoire module 2 après 1 accueil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: formation aux gestes de premiers secours — prévention secours civique niveau 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prévention secours civique niveau 1 (PSC1) — durée: 7 heures. Le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes...”
Description du marché
Prévention secours civique niveau 1 (PSC1) — durée: 7 heures. Le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de premiers secours (PSC1), dans le cadre du dispositif de formation obligatoire à destination des assistants maternels. Cette formation aux gestes de premiers secours, d'une durée de 7 heures, doit être effectuée préalablement à l'accueil du 1 enfant.
Nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190.
Composition et effectif des groupes: 10 stagiaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 points)/moyens humains matériels (20 points)/respect délais, étapes et procédure...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 points)/moyens humains matériels (20 points)/respect délais, étapes et procédure (10 points), continuité du service (10 points)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 183 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2021 ou à la date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31.12.2021. L'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2021 ou à la date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31.12.2021. L'accord-cadre sera éventuellement reconductible trois fois pour une durée d'un an. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Objectif II du module 1 — durée: 1 jour. Le présent lot a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2 heures 30 minutes et l'entretien individuel de 30...”
Description du marché
Objectif II du module 1 — durée: 1 jour. Le présent lot a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2 heures 30 minutes et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a pour objet d'assurer l'évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, qui doit réaliser pendant les 80 premières heures de formation. Il convient au cours de cette évaluation de vérifier les compétences et connaissances concernant:
— les besoins fondamentaux de l'enfant,
— les spécificités du métier d'assistant maternel,
— le rôle de l'assistant maternel et son positionnement.
Cette journée d'évaluation doit intervenir à l'issu de la première session de formation de 80 heures avant l'accueil.
Nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190.
Composition et effectif des groupes: 17 stagiaires maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 850 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: formation obligatoire module 2 après 1 accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Après 1 accueil — durée: 40 heures. Le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation, d'une durée de 40 heures, à...”
Description du marché
Après 1 accueil — durée: 40 heures. Le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation, d'une durée de 40 heures, à destination des assistants maternels agréés après accueil du 1 enfant (dénommée «Module 2»), incluant le financement et les modalités de remplacement des stagiaires participant à cette seconde partie de la formation obligatoire.
Nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190.
Composition et effectif des groupes: entre 14 et 18 stagiaires maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales;
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— statuts de l'organisme.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Sans seuil minimal/maximal. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 210-513485 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels agrées — promotions 2021-2024
F2020_0071”
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique) l'organisation et le...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux et autres services spécifiques — code de la commande publique) l'organisation et le financement de la formation obligatoire des assistants maternels relèvent de la compétence du Département. Cette formation, est régie par les articles D. 421-43 à D. 421-52 du code de l'action sociale et des familles, et le décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels.
Le Département d'Indre-et-Loire souhaite externaliser une partie au travers un marché public composé de trois lots:
— lot 1: formation aux gestes de premiers secours — Prévention secours civique niveau 1 (PSC1);
— lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1;
— lot 3: formation obligatoire module 2 après 1 accueil.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prévention secours civique niveau 1 (PSC1) — durée: 7 h, le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de...”
Description du marché
Prévention secours civique niveau 1 (PSC1) — durée: 7 h, le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de Premiers secours (PSC1), dans le cadre du dispositif de formation obligatoire à destination des assistants maternels. Cette formation aux gestes de premiers secours, d'une durée de 7h, doit être effectuée préalablement à l'accueil du 1 enfant. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190. composition et effectif des groupes: dix stagiaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30pts)/moyens humains matériels(20pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts),...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30pts)/moyens humains matériels(20pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts), continuité du service (10 pts)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Objectif II du module 1 — durée: 1 jour, le présent lot a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a...”
Description du marché
Objectif II du module 1 — durée: 1 jour, le présent lot a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a pour objet d'assurer l'évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, qui doit réaliser pendant les 80 premières heures de formation. Il convient au cours de cette évaluation de vérifier les compétences et connaissances concernant: Les besoins fondamentaux de l'enfant. Les spécificités du métier d'assistant maternel. Le rôle de l'assistant maternel et son positionnement. Cette journée d'évaluation doit intervenir à l'issu de la première session de formation de 80 h avant l'accueil. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190 composition et effectif des groupes: 17 stagiaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 pts)/moyens humains matériels(20pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts),...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 pts)/moyens humains matériels(20pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts), continuité du service (10 pts)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Après 1 accueil — durée: 40 h, le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation, d'une durée de 40 h, à destination des...”
Description du marché
Après 1 accueil — durée: 40 h, le présent lot a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation, d'une durée de 40 h, à destination des assistants maternels agréés après accueil du 1 enfant (dénommée «Module 2»), incluant le financement et les modalités de remplacement des stagiaires participant à cette seconde partie de la formation obligatoire. nombre annuel prévisionnel de stagiaires: 190 composition et effectif des groupes: entre 14 et 18 stagiaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 pts)/moyens humains matériels (20 pts)/respect délais, étapes et procédure (10...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: pertinence méthodologique et des outils (30 pts)/moyens humains matériels (20 pts)/respect délais, étapes et procédure (10 pts), continuité du service (10 pts)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: formation aux gestes de premiers secours — prévention secours civique niveau 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Salvum
Adresse postale: 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12795.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-39
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: évaluation de la première partie de formation — objectif II du module 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IRFSS Centre Val de Loire Croix-Rouge Française
Adresse postale: 6 avenue du Professeur Alexandre Minkowski
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 075 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-40
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: formation obligatoire module 2 après 1 accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 462 💰
“Accords-cadres sans seuil minimum ni maximum annuels notifiés le 23.2.2021 pour une période initiale d'un an; reconductible trois fois un an. La...”
Accords-cadres sans seuil minimum ni maximum annuels notifiés le 23.2.2021 pour une période initiale d'un an; reconductible trois fois un an. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 070-178991 (2021-04-07)