Formation de mécaniciens et pilotes, affectés sur aéronef DHC6-300 équipé de moteur PT6A-27/28 au profit de personnels du ministère des armées

Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)

Formation de mécaniciens et pilotes, affectés sur aéronef DHC6-300 équipé de moteur PT6A-27/28 au profit de personnels du ministère des armées qui contient deux modules:
— module 1: formation et qualification de type B1 et B2;
— module 2: formation théorique de familiarisation générale à l’aéronef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Formation

Qui ?

• Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité › Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Numéro de référence: DAF_2019_002035
Brève description:

Formation de mécaniciens et pilotes, affectés sur aéronef DHC6-300 équipé de moteur PT6A-27/28 au profit de personnels du ministère des armées qui contient deux modules: — module 1: formation et qualification de type B1 et B2; — module 2: formation théorique de familiarisation générale à l’aéronef.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329872
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation de mécaniciens et pilotes, affectés sur aéronef DHC6-300 équipé de moteur PT6A-27/28 au profit de personnels du ministère des armées qui contient deux modules:

— module 1: formation et qualification de type B1 et B2;

— module 2: formation théorique de familiarisation générale à l’aéronef.

Valeur totale estimée: 235 340 EUR 💰
Brève description:

— formations en intra: organisation de sessions sur base aérienne.

Les formations s’effectueront dans les locaux de l’armée de l’air, préférentiellement sur la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy (45), plus exceptionnellement sur la base aérienne d’Évreux (27).

Les modules B1 et B2 comportant une partie pratique de 3 jours, l’ET 03.061 «Poitou» facilitera l’accès à un aéronef, en coordination avec le formateur du prestataire. Cette partie pratique ne comportera pas de démontage, ni dépose de pièces et ne devra pas nécessiter de prononcer une APRS à l’issue.

Pour les formations théoriques cadres et pilotes, une présentation physique de l’avion pourra être organisée en coordination entre le formateur et l’ET 03.061 «Poitou»;

— formations en inter: dans les locaux mis à disposition par l’entreprise;

— formations distancielles: en e-learning (uniquement module 2).

Valeur estimée hors TVA: 235 340 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de non-reconduction, est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant le terme de la période ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de formation se déroulera en France métropolitaine. Cf. DAF 2019 002035.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit disposer de l’agrément EMAR/FR147 ou EASA PART 147.

Le candidat dispensant des formations doit couvrir les attendus de l’annexe III de la réglementation EMAR/FR66 ou EASA PART 66.

Cf. 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: Le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329872 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation de mécaniciens et pilotes, affectés sur aéronef DHC6-300 équipé de moteur PT6A-27/28 au profit de personnels du ministère des armées qui contient deux modules: — module 1: formation et qualification de type B1 et B2, — module 2: formation théorique de familiarisation générale à l’aéronef.

Valeur totale du marché: 362 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme commissariat ouest (Rennes)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532418
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329872
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— module 1: formation et qualification de type B1 et B2,

— Formations en intra: organisation de sessions sur base aérienne.

Les modules B1 et B2 comportant une partie pratique de trois jours, l’ET 03.061 «Poitou» facilitera l’accès à un aéronef, en coordination avec le formateur du prestataire. Cette partie pratique ne comportera pas de démontage, ni dépose de pièces et ne devra pas nécessiter de prononcer une APRS à l’issue.

— Formations en inter: dans les locaux mis à disposition par l’entreprise;

— Formations distancielles: en e-learning (uniquement module 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 50 pointes
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Nom: Air Formation
Numéro d'enregistrement national: 489 532 648 00040
Adresse postale: 31700
Commune postale: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 362 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416, F
Source: OJS 2020/S 217-532418 (2020-11-03)

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