Formation d'expert en conseil patrimonial

La Poste

Depuis 2015, l’école de la banque et du réseau du groupe La Poste accompagne l’évolution professionnelle des 65 000 collaborateurs de La Banque Postale, des services financiers et du réseau La Poste.
Elle souhaite renforcer la professionnalisation de ces derniers sur le domaine de l’ingénierie patrimoniale et leur proposer une formation qui allie expertise pointue et reconnaissance sur la place bancaire pour accompagner une clientèle haut de gamme dans un fort environnement concurrentiel.
À ce titre, elle recherche une école/institut/université proposant une formation au master 2 ou RNCP niveau 7 «expert en conseil patrimonial».
Un certain nombre de formations se tiendra impérativement à Paris, d’autres pourront avoir lieu en Province.
Volumétrie maximale fournie à titre purement indicatif: 75 étudiants répartis sur cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes
Brève description:
Depuis 2015, l’école de la banque et du réseau du groupe La Poste accompagne l’évolution professionnelle des 65 000 collaborateurs de La Banque Postale, des services financiers et du réseau La Poste. Elle souhaite renforcer la professionnalisation de ces derniers sur le domaine de l’ingénierie patrimoniale et leur proposer une formation qui allie expertise pointue et reconnaissance sur la place bancaire pour accompagner une clientèle haut de gamme dans un fort environnement concurrentiel. À ce titre, elle recherche une école/institut/université proposant une formation au master 2 ou RNCP niveau 7 «expert en conseil patrimonial». Un certain nombre de formations se tiendra impérativement à Paris, d’autres pourront avoir lieu en Province. Volumétrie maximale fournie à titre purement indicatif: 75 étudiants répartis sur cinq ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.houe@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 762475889 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 đź“…
Date limite de soumission: 2021-01-05 đź“…
Date de publication: 2020-12-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581240
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Pour être présélectionnées et recevoir le cahier des charges, les sociétés devront obtenir au moins 10/20 au questionnaire de présélection et figurer parmi les six premières sociétés. Conformément à la réglementation, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Par ailleurs, chaque candidat fournira à titre indicatif à La Poste, via le questionnaire d’information ou sous format libre, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), nº de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2018 et 2019 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste, le montant et l’objet. Il indiquera un correspondant commercial avec ses fonction, nom et prénom, coordonnées téléphoniques (fixes et portable) et courrier électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis 2015, l’école de la banque et du réseau du groupe La Poste accompagne l’évolution professionnelle des 65 000 collaborateurs de La Banque Postale, des services financiers et du réseau La Poste.
Elle souhaite renforcer la professionnalisation de ces derniers sur le domaine de l’ingénierie patrimoniale et leur proposer une formation qui allie expertise pointue et reconnaissance sur la place bancaire pour accompagner une clientèle haut de gamme dans un fort environnement concurrentiel.
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À ce titre, elle recherche une école/institut/université proposant une formation au master 2 ou RNCP niveau 7 «expert en conseil patrimonial».
Un certain nombre de formations se tiendra impérativement à Paris, d’autres pourront avoir lieu en Province.
Volumétrie maximale fournie à titre purement indicatif: 75 étudiants répartis sur cinq ans.
L’école de la banque et du réseau du groupe La Poste souhaite renforcer la professionnalisation de ces derniers sur le domaine de l’ingénierie patrimoniale et leur proposer une formation qui allie expertise pointue et reconnaissance sur la place bancaire pour accompagner une clientèle haut de gamme dans un fort environnement concurrentiel.
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Cette formation s’adressera à des conseillers spécialisés patrimoniaux et sera ouverte à d’autres profils patrimoniaux.
Un certain nombre de formations se tiendra impérativement à Paris, d’autres pourront avoir lieu en province pour une volumétrie maximale indicative de 75 étudiants répartis sur cinq ans.
Objectifs pédagogiques:
— acquérir une approche globale et opérationnelle de la gestion de patrimoine (audit patrimonial précis suivi de préconisations ciblées);
— maîtriser une ingénierie patrimoniale pluridisciplinaire (économie, finance, droit civil, droit fiscal, droit social, etc.) au service des objectifs clients.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de quatre fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou Ă©quivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du Code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les données ci-après: pondération 10 %.
Le candidat présentera, pour les deux2 derniers exercices fiscaux le chiffre d'affaires hors taxes, le résultat net, et le résultat brut d’exploitation de sa société.
Il indiquera s’il appartient à un groupe; dans l’affirmative:
Le candidat présentera, pour les deux derniers exercices fiscaux, le chiffre d'affaires consolidé hors taxes de sa société, le résultat net consolidé, et le résultat brut d’exploitation consolidé. À l’appui de sa déclaration, il fournira les liasses fiscales (liasses CERFA c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059) ou documents équivalents, pour les deux derniers exercices fiscaux.
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Capacité technique et professionnelle:
Critère éliminatoire: site sur Paris obligatoire.
Critère éliminatoire: formation dispensée RNCP niveau 7 (ex niveau 1) ou master 2.
1) Normes, labels ou certifications formation type Datadock, certificat OPQF, certification CNEFOP, ISO etc.: pondération 10 %.
Le candidat citera et fournira les documents justifiant de la détention de normes, labels ou certifications.
Puis, il indiquera:
2) le nombre de professionnels sur cinq ans ayant suivi la formation: pondération 15 %;
3) les villes dans lesquelles sont localisées les éventuelles antennes régionales où la formation peut être suivie: pondération 20 %;
4) le nombre d’années d’ancienneté de dispense de la formation: pondération 15 %;
5) trois références de sociétés dont les salariés ont suivi la formation et à l'organisation proche de celle de La Poste (au cours des cinq derniers exercices fiscaux): pondération 30 %.
Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en une page maximale:
— dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente?
— quel était le type d'entreprise concernée (public/privé, moyenne et petites entreprise/grande entreprise, rayonnement France/International…) ?
— l’intitulé et le niveau du diplôme préparé,
— fonctions des personnes ayant suivi la formation et le nombre de ces personnes sur cinq promotions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă  La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Pour être présélectionnées et recevoir le cahier des charges, les sociétés devront obtenir au moins 10/20 au questionnaire de présélection et figurer parmi les six premières sociétés.
Conformément à la réglementation, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à titre indicatif à La Poste, via le questionnaire d’information ou sous format libre, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), nº de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
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Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
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Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2018 et 2019 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste, le montant et l’objet.
Il indiquera un correspondant commercial avec ses fonction, nom et prénom, coordonnées téléphoniques (fixes et portable) et courrier électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2020/S 235-581240 (2020-11-27)
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