Formation continue des agents du réseau des DREAL/DRIEE/DEAL en charge des activités véhicules

MEDDTL — DGEC — SD7

Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France Métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-16 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD 7 — 7b
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559497&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation continue des agents du réseau des DREAL/DRIEE/DEAL en charge des activités véhicules 2020-DGEC-03”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France Métropolitaine...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France Métropolitaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 056-132974 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France métropolitaine...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France métropolitaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: dispositif de formation proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: pertinence des propositions d'organismes de formation et de formateurs”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: respect du planning annuel 2020
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: pertinence des sites de formation proposés
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4: proposition d'une présentation de l'ensemble de l'offre de formation à l'attention des agents des DREAL/DRIEE/DEAL”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: pertinence des modèles de questionnaire d'évaluation des formations "à chaud" et "à froid" et de bilan annuel”
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-132974

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300155826
Titre:
“Formation continue des agents du réseau des DREAL/DRIEE/DEAL en charge des activités «Véhicules»”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: IMT Mines Alès
Numéro d'enregistrement national: 18009202500113
Adresse postale: 6 avenue de Clavières
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.mines-ales.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: IMT Mines Douai
Numéro d'enregistrement national: 18009202500139
Adresse postale: Cité scientifique rue Guglielmo Marconi — BP 20145
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59653
Région: Nord 🏙️
URL: http://Imt-lille-douai.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 137-337452 (2020-07-15)