Objet Champ d'application du marché
Titre: Feuilles de plastique thermoformable
ECLPN_2006
Produits/services: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Brève description: Feuilles de plastique thermoformable.
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Faraday, 87022 Limoges.
Description du marché: Feuilles de plastique thermoformable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, imprimé DC1;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2. Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, imprimé DC1;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2. Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Un échantillon est demandé au titre des pièces de l'offre.”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Un échantillon est demandé au titre des pièces de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264024
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
“Le présent accord-cadre fait suite à la procédure ECLPN 1904 «Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure» dont...”
Le présent accord-cadre fait suite à la procédure ECLPN 1904 «Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure» dont le lot 9 a été déclaré sans suite le 14.8.2020. L'avis d'appel à la concurrence de la procédure ECLPN 1904 a été émis au BOAMP et au JOUE le 4.6.2020 et publié le 7.6.2020 sous les références respectives 20-71803 et 2020/S 109-264024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551- 1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, Assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-465745 (2020-09-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Un échantillon a été demandé, remis à titre gratuit et il n'a pas été restitué au candidat.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-465745
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Feuilles de plastique thermoformable
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsotech France SAS
Adresse postale: 367 boulevard Bullukian
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://epsotech.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 700 💰
“Accord-cadre passé avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant maximum. Valeur totale de l'accord cadre donnée uniquement à titre indicatif.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — 0555105050 — ECLPN-marches@interieur.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 016-035863 (2021-01-20)