Feuille de route du numérique: assistance à maîtrise d'œuvre du système d'information du département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

— Feuille de route du numérique: assistance à maîtrise d'œuvre du système d'information du département d'Ille-et-Vilaine,
— Forme de marché: à bons de commande avec minimum,
— Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:

— Feuille de route du numérique: assistance à maîtrise d'œuvre du système d'information du département d'Ille-et-Vilaine, — Forme de marché: à bons de commande avec minimum, — Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dsn_achatpublic@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023313 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398720
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Feuille de route du numérique: assistance à maîtrise d'œuvre du système d'information du département d'Ille-et-Vilaine,

— Forme de marché: à bons de commande avec minimum,

— Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assistance à maîtrise d'œuvre: développement logiciels.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 02
Brève description: Assistance à maîtrise d'œuvre: développement web et collaboratif.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assistance à maîtrise d'œuvre: aide à la décision.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assistance à maîtrise d'œuvre: gestion de projets.
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assistance à maîtrise d'œuvre: développement de systèmes d'informations géographiques.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Assistance à maîtrise d'œuvre: prestations de tests sur le système d'information.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat;

— Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement;

— Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— Délai global de paiement des prestations de trente jours;

— Modalités de financement des prestations: financement d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département, sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice;

— Aucune clause de garantie financière prévue;

— Garantie à première demande couvrant 50,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et capacité du candidat à répondre à l'ensemble des prestations du lot
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Engagement sur le niveau de service pour répondre aux objectifs des prestations
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné département d'Ille-et-Vilaine, 5 avenue de Cucillé, bâtiment Cucillé 2, 35042 Rennes. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plateforme Mégalis Bretagne, ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Informations complémentaires

Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54. Numéro de la consultation: 2020-TIC-DSN-0015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2020/S 164-398720 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Feuille de route du numérique: assistance à maîtrise d'œuvre du système d'information du département d'Ille-et-Vilaine.

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, Cs24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028251
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398720
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'œuvre: développement logiciels
Assistance à maîtrise d'œuvre: développement web et collaboratif
Assistance à maîtrise d'œuvre: aide à la décision
Assistance à maîtrise d'œuvre: gestion de projets
Assistance à maîtrise d'œuvre: développement de systèmes d'informations géographiques
Assistance à maîtrise d'œuvre: prestations de tests sur le système d'information

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 6-10 rue Troyon
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Monbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Business & Decision Interactive Eolas
Adresse postale: 29 rue Servan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Business & Décision France
Adresse postale: 110 esplanade Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Arx iT
Adresse postale: 183 avenue de Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Apside
Adresse postale: 24 rue de l'Alma
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
4
7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2021/S 013-028251 (2021-01-15)

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