Façonnage et conditionnement de pochettes Lettre Suivie en carton compact

La Poste

Façonnage et conditionnement de pochettes Lettre Suivie en carton compact
— format LS 500 g (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 606,20 × 200 mm,
—— format fermé: 230 × 140 × 30 mm,
Transporte 500 g au maximum
— format LS 1 kg (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 756 × 245 mm,
—— format fermé: 185 × 290 × 30 mm.
Transporte 1 kg au maximum
— format XS (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 666 × 223 mm,
—— format fermé: 165 × 260 × 30 mm.
Transporte 250 g au maximum
— format S (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 800 × 307 mm,
—— format fermé: 325 × 250 × 30 mm.
Transporte 500 g au maximum.
Le prestataire recevra des plaques de carton compact imprimées par Philaposte (imprimerie La Poste). Il devra procéder au façonnage (découpe, pliage, collage), à l'impression d'un code à barre de suivi unique, au conditionnement et à la livraison de celles-ci.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASV PACKAGING
• COVEPA MICHELS PACKAGING

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Livres, brochures et dépliants imprimés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155440000 📞
Courrier électronique: anthony.curreli-prestataire@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL de participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Façonnage et conditionnement de pochettes Lettre Suivie en carton compact
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Brève description:
“Façonnage et conditionnement de pochettes Lettre Suivie en carton compact — format LS 500 g (pochette à soufflet): —— format ouvert: 606,20 × 200 mm, ——...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La Poste commercialise auprès d'une clientèle grand public et professionnelle, des enveloppes Lettre Suivie en carton compact préaffranchies. Elle...”

Description du marché

La Poste commercialise auprès d'une clientèle grand public et professionnelle, des enveloppes Lettre Suivie en carton compact préaffranchies. Elle permettent l'expédition de documents ou de petits objets.
Description des prestations attendues:
Façonnage et conditionnement de pochettes Lettre Suivie en carton compact
— format LS 500G (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 606,20 × 200 mm,
—— format fermé: 230 × 140 × 30 mm.
Transporte 500 g au maximum
— format LS 1 kg (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 756 × 245 mm,
—— format fermé: 185 × 290 × 30 mm.
Transporte 1 kg au maximum
— format XS (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 666 × 223 mm,
—— format fermé: 165 × 260 × 30 mm.
Transporte 250 g au maximum
— format S (pochette à soufflet):
—— format ouvert: 800 × 307 mm,
—— format fermé: 325 × 250 × 30 mm.
Transporte 500 g au maximum.
Le prestataire recevra des plaques de carton compact imprimées par Philaposte (imprimerie La Poste). Il devra procéder au façonnage (découpe, pliage, collage), à l'impression d'un code à barre de suivi unique, au conditionnement et à la livraison de celles-ci sur notre site logistique situé à Brie-Comte-Robert (77).
Le prestataire devra aussi être en mesure d'assurer la prestation d'impression en cas de forte activité de Philaposte sur cette dernière (cette prestation n'est pas optionnelle dans le cadre du dépôt de candidature).
La matière première (carton compact en plaques) sera alors fournie par La Poste au prestataire qui devra:
— imprimer,
— façonner et imprimer le code à barre de suivi à données variables,
— procéder au conditionnement,
— livrer notre site logistique.
À titre indicatif, les volumes annuels sont les suivants:
— pochettes LS XS 6 500 000/an,
— pochettes LS S 1 500 000/an,
— pochettes LS 500G 600 000/an,
— pochettes LS 1KG 80 000/an.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de un à deux reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait Kbis ou équivalence; 2) s'il...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitant(s), il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitant(s) sur lesquelles il s'appuie.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pérennité financière. Ce critère est pondéré à 40 %. Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers d'exercices: — capitaux...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité de production (critère pondéré à 30 %) Le candidat précisera ses capacités de la manière suivante: — capacité maximale de production (carton...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité de production (critère pondéré à 30 %)
Le candidat précisera ses capacités de la manière suivante:
— capacité maximale de production (carton compact en m);
— nombre de machines de production d'emballages en carton compact et leur taux d'occupation (en %);
— nombre de couleurs d’impression en un passage machine;
— taux d'occupation disponible et possible d'allouer sans investissement machine;
— sur les années 2017, 2018 et 2019, fabrication d'enveloppes en carton compact, préciser le type d'enveloppe, la quantité, le format, autres informations complémentaires;
— sur les années 2017, 2018 et 2019, fabrication d’autres types d’emballages en carton compact (autres usages), préciser lesquels, le type de produit, la quantité, secteur d'activité, autres informations complémentaires.
Références clients (critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins trois, de moins de trois ans, pour des fournitures (si possible pour des fournitures d'emballages en carton compact) similaires à celles objets du lot sur lequel il postule.
À ce titre, le candidat fournira:
— nom de la société,
— chiffres d'affaires en euro HT de la société,
— nature et volumétrie des emballages produits pour le compte de cette société,
— périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société,
— part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global,
— personne à contacter,
— fonction de cette personne,
— numéro de téléphone,
— adresse courrier électronique.
Mesures de gestion environnementale mise en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de la fourniture de l'ensemble de ses produits (critère pondéré à 10 %).
Le candidat décrira ces objectifs qualitatifs/quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé…), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable dans la vie des contrats.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler: — en candidat individuel...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, les prestations objets de la présente consultation feront l'objet d'une remise en concurrence tous les trois ans environ.”
Informations complémentaires

“La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis à La...”

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent le demander au point de contact I.1).
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous:
1) identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance,
— site web,
— régime d'exigibilité de la TVA,
— nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
Pour un candidat établi en France, il fournira:
— numéro d'enregistrement, ville et pays d'enregistrement;
2) lien avec d'autres entreprises;
— capital social,
— actionnaires (1 degré),
— participations: raison sociale, % détenu,
— entreprises absorbées dans les deux dernières années: raison sociale, ville, % détenu par la personne physique ou morale nommée
— Intégration à un groupe: oui/non,
— si oui, lequel,
— alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE),
— si oui: modalités, précisez,
— principaux sous-traitants et part du CA sous-traité;
3) qualité et développement durable (joindre tous les documents utiles):
— qualité: avez vous une certification si oui, laquelle et quand?
— développement durable: avez vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui/non;
— si oui, lesquelles?
4) informations commerciales:
— chiffre d'affaires réalisé avec La Poste en euro HT,
— 2015,
— 2016,
— 2017,
— axes généraux de développement.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 207-505695 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Téléphone: +33 0155440000 📞
Courrier électronique: capcine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Façonnage et conditionnement de pochettes Lettre Suivie en carton compact o Format LS 500G (pochette à soufflet) Format ouvert : 606.20 x 200 mm Format...”
Description
Description du marché:
“La Poste commercialise auprès d'une clientèle grand public et professionnelle, des enveloppes Lettre Suivie en carton compact préaffranchies. Elle...”

Description du marché

La Poste commercialise auprès d'une clientèle grand public et professionnelle, des enveloppes Lettre Suivie en carton compact préaffranchies. Elle permettent l'expédition de documents ou de petits objets.
Description des prestations attendues :
Façonnage et conditionnement de pochettes Lettre Suivie en carton compact
o Format LS 500G (pochette à soufflet)
Format ouvert : 606.20 x 200 mm
Format fermé : 230 x 140 x 30 mm
Transporte 500g au maximum
o Format LS 1KG (pochette à soufflet)
Format ouvert : 756 x 245 mm
Format fermé : 185 x 290 x 30 mm
Transporte 1kg au maximum
o Format XS (pochette à soufflet)
Format ouvert : 666 x 223 mm
Format fermé : 165 x 260 x 30 mm
Transporte 250g au maximum
o Format S (pochette à soufflet)
Format ouvert : 800 x 307 mm
Format fermé : 325 x 250 x 30 mm
Transporte 500g au maximum
Le prestataire recevra des plaques de carton compact imprimées par Philaposte (imprimerie La Poste). Il devra procéder au façonnage (découpe, pliage, collage), à l'impression d'un code à barre de suivi unique, au conditionnement et à la livraison de celles-ci sur notre site logistique situé à Brie Comte Robert (77).
Le prestataire devra aussi être en mesure d'assurer la prestation d'impression en cas de forte activité de Philaposte sur cette dernière (cette prestation n'est pas optionnelle dans le cadre du dépôt de candidature).
La matière première (carton compact en plaques) sera alors fournie par La Poste au prestataire qui devra :
- Imprimer
- Façonner et imprimer le code à barre de suivi à données variables
- Procéder au conditionnement
- Livrer notre site logistique
A titre indicatif, les volumes annuels sont les suivants :
Pochettes LS XS 6 500 000/an
Pochettes LS S 1 500 000/an
Pochettes LS 500G 600 000/an
Pochettes LS 1KG 80 000/an

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-505695

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Covepa michels packaging
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”
Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi paris
Adresse postale: parvis du Tribual de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2022/S 169-480093 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: capucine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asv packaging
Commune postale: Châteauroux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Source: OJS 2023/S 112-351514 (2023-06-08)

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Fournisseurs: ASV PACKAGING COVEPA MICHELS PACKAGING

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