Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre prennent la dénomination de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux
20.180.34”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre prennent la dénomination de marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre prennent la dénomination de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle conformément aux dispositions du AE-CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): France métropolitaine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le détail de l'analyse des...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant l'accord-cadre. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2191-4, l'acheteur peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550870&orgAcronyme=f5j
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153406990📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-110297 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics hors mobilier scénographique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110297
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135901 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux.
Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics hors mobilier scénographique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 080-188569 (2020-04-20)