Fabrication et livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-IRAP

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP – UMR5277). Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité qui correspondant à la commande de la partie globale et forfaitaire et avec maximum en quantité conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques › Composants électroniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 20.14.007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Composants électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583513&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-243790
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité qui correspondant à la commande de la partie globale et forfaitaire et avec maximum en quantité conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.

Minimum en quantité correspondant à la partie globale et forfaitaire de l’accord-cadre: concernant la prestation «Fabrication des détecteurs EM et assemblage sur PCB»: le minimum de commande est de huit unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total seize détecteurs).

Concernant la prestation «Fabrication des détecteurs FM et assemblage sur PCB»: le minimum de commande est de huit unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total seize détecteurs).

Maximum en quantité susceptible d’être commandé sur la base du présent accord-cadre si survenance du besoin:

— concernant la prestation «Fabrication des détecteurs…

… EM et assemblage sur PCB»: le maximum de commande est de 20 unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total 40 détecteurs);

… FM et assemblage sur PCB»: le maximum de commande est de 20 unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total 40 détecteurs).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire exécute les prestations dans ses locaux.

Les prestations commandées sont livrées:

CNRS-IRAP, 9 avenue Colonel Roche, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation nº 20050 du 13.2.2020.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant la partie globale et forfaitaire: une avance de 10 % du montant TTC de la commande est versée sans formalités dès lors que ledit montant est supérieur à 50 000.00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les modalités de versement sont précisées dans le CCP nº 20051.

Le versement d'un acompte de 30 % est prévu. Les modalités de versement sont précisées dans le CCP nº 20051.

Paiement du solde. Les modalités sont précisées dans le CCP nº 20051.

Concernant la partie à bons de commande: une avance de 10 % du montant TTC de la commande est versée sans formalités dès lors que ledit montant du bon de commande est supérieur à 50 000.00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les modalités de versement sont précisées dans le CCP nº 20051.

Aucun acompte n'est prévu.

Paiement solde. Les modalités sont précisées dans le CCP nº 20051.

Budget CNRS — ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583513&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la Plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583513&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvantêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 101-243790 (2020-05-25)

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