Fabrication et livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-IRAP

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP – UMR5277). Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité qui correspondant à la commande de la partie globale et forfaitaire et avec maximum en quantité conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Le délégué régional
Téléphone: +33 561336048 📞
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583513&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-IRAP 20.14.007”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Composants électroniques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire exécute les prestations dans ses locaux. Les prestations commandées sont livrées: CNRS-IRAP, 9 avenue Colonel Roche, 31400 Toulouse.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation nº 20050 du 13.2.2020.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant la partie globale et forfaitaire: une avance de 10 % du montant TTC de la commande est versée sans formalités dès lors que ledit montant est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvantêtre introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 101-243790 (2020-05-25)