La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP – UMR5277). Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité qui correspondant à la commande de la partie globale et forfaitaire et avec maximum en quantité conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-IRAP
20.14.007”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP – UMR5277). Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité qui correspondant à la commande de la partie globale et forfaitaire et avec maximum en quantité conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Composants électroniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire exécute les prestations dans ses locaux.
Les prestations commandées sont livrées:
CNRS-IRAP, 9 avenue Colonel Roche, 31400 Toulouse.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de détecteurs EM et FM assemblés sur circuit PCB pour l’instrument scientifique DORN pour le compte du CNRS-Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP – UMR5277). La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité qui correspondant à la commande de la partie globale et forfaitaire et avec maximum en quantité conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Minimum en quantité correspondant à la partie globale et forfaitaire de l’accord-cadre: concernant la prestation «Fabrication des détecteurs EM et assemblage sur PCB»: le minimum de commande est de huit unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total seize détecteurs).
Concernant la prestation «Fabrication des détecteurs FM et assemblage sur PCB»: le minimum de commande est de huit unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total seize détecteurs).
Maximum en quantité susceptible d’être commandé sur la base du présent accord-cadre si survenance du besoin:
— concernant la prestation «Fabrication des détecteurs EM et assemblage sur PCB»: le maximum de commande est de 20 unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total 40 détecteurs);
— concernant la prestation «Fabrication des détecteurs FM et assemblage sur PCB»: le maximum de commande est de 20 unités composées de deux détecteurs assemblés respectivement sur circuit PCB (soit au total 40 détecteurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4,...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation nº 20050 du 13.2.2020.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant la partie globale et forfaitaire: une avance de 10 % du montant TTC de la commande est versée sans formalités dès lors que ledit montant est...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant la partie globale et forfaitaire: une avance de 10 % du montant TTC de la commande est versée sans formalités dès lors que ledit montant est supérieur à 50 000.00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les modalités de versement sont précisées dans le CCP nº 20051.
Le versement d'un acompte de 30 % est prévu. Les modalités de versement sont précisées dans le CCP nº 20051.
Paiement du solde. Les modalités sont précisées dans le CCP nº 20051.
Concernant la partie à bons de commande: une avance de 10 % du montant TTC de la commande est versée sans formalités dès lors que ledit montant du bon de commande est supérieur à 50 000.00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les modalités de versement sont précisées dans le CCP nº 20051.
Aucun acompte n'est prévu.
Paiement solde. Les modalités sont précisées dans le CCP nº 20051.
Budget CNRS — ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la Plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583513&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvantêtre introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvantêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 101-243790 (2020-05-25)