Fabrication de vêtements de haute visibilité au profit du Centre interarmées du soutien «équipements commissariat» (CIEC) en trois lots: brassards réfléchissants (lot 1); chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer (lot 2); chasubles instructeur CFTSAA (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de vêtements de haute visibilité
DAF_2020_002014
Produits/services: Gilets réfléchissants📦
Brève description:
“Fabrication de vêtements de haute visibilité au profit du Centre interarmées du soutien «équipements commissariat» (CIEC) en trois lots: brassards...”
Brève description
Fabrication de vêtements de haute visibilité au profit du Centre interarmées du soutien «équipements commissariat» (CIEC) en trois lots: brassards réfléchissants (lot 1); chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer (lot 2); chasubles instructeur CFTSAA (lot 3).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brassards réfléchissants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Effet d'identification et de signalisation utilisés par les personnels de la marine nationale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: 30 000 articles minimum commandés sur la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Effet d'identification et de signalisation utilisé par les personnels de la marine nationale participant aux manœuvres de ravitaillement à la mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: 500 articles minimum commandés sur la durée totale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chasubles instructeur CFTSAA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Équipement de protection individuelle (EPI) pour instructeurs du Centre de formation technique de sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: 50 articles minimum commandés sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication du prochain avis plusieurs mois avant le terme du présent accord-cadre.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2020_002014». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront transmis par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques/sous-direction de la commande publique/bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques/sous-direction de la commande publique/bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment Condorcet/6 rue Louise Weiss/Télédoc 353
Afficher plus
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 247-610470 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: maria.barthelemy@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication de vêtements de haute visibilité au profit du Centre interarmées du soutien «Équipements commissariat» (CIEC) en trois lots:
— brassards...”
Brève description
Fabrication de vêtements de haute visibilité au profit du Centre interarmées du soutien «Équipements commissariat» (CIEC) en trois lots:
— brassards réfléchissants (lot 1);
— chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer (lot 2);
— chasubles instructeur CFTSAA (lot 3).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-610470
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: 500 articles minimum commandés sur la durée totale de l'accord-cadre.
Nouvelle valeur
Texte: 1 000 articles minimum commandés sur la durée totale de l'accord-cadre.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: 50 articles minimum commandés sur la durée totale de l'accord-cadre.
Nouvelle valeur
Texte: 100 articles minimum commandés sur la durée totale de l'accord-cadre.
Source: OJS 2021/S 030-073061 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de Brest - pfc brest - cc20
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de vêtements de haute visibilité
DAF_2020_002014
Brève description:
“fabrication de vêtements de haute visibilité au profit du Centre Interarmées du soutien " Équipements Commissariat " (ciec) en trois lots : brassards...”
Brève description
fabrication de vêtements de haute visibilité au profit du Centre Interarmées du soutien " Équipements Commissariat " (ciec) en trois lots : brassards réfléchissants (lot 1) ; chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer (lot 2) ; chasubles instructeur CFTSAA (lot 3)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 043 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: brassards réfléchissants
Description
Description du marché:
“brassards réfléchissants : Effet d'identification et de signalisation utilisés par les personnels de la Marine Nationale” Champ d'application du marché
Titre: chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer
Description
Description du marché:
“chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer : Effet d'identification et de signalisation utilisé par les personnels de la Marine Nationale...”
Description du marché
chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer : Effet d'identification et de signalisation utilisé par les personnels de la Marine Nationale participant aux manoeuvres de ravitaillement à la mer
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chasubles instructeur CFTSAA
Description
Description du marché:
“chasubles instructeur CFTSAA : Equipement de protection individuelle (Epi) pour instructeurs du centre de formation technique de sécurité de l'armée de...”
Description du marché
chasubles instructeur CFTSAA : Equipement de protection individuelle (Epi) pour instructeurs du centre de formation technique de sécurité de l'armée de l'air (Cftsaa)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.009.2021.057.0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: brassards réfléchissants
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: codupal s.a
Numéro d'enregistrement national: 92722034300028
Adresse postale: les Hauts de Pavellone - bP 3
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 043 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chasubles de repérage visuel pour ravitaillement à la mer
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.009.2021.058.0000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chasubles instructeur CFTSAA
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques / Sous-Direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1cbâtiment...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques / Sous-Direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1cbâtiment Condorcet / 6 rue Louise Weiss / Télédoc 353
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Source: OJS 2021/S 181-468932 (2021-09-13)