Fabrication de tenues de démineurs

ARM/SCA/PFAF-RBT

L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Tenues opérationnelles démineurs (TOD) et pièces et de Tenues d'entrainement démineurs (TED) et pièces au profit des unités du Minarm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Protecop

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement individuel et de soutien › Équipement individuel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Tenues opérationnelles démineurs (TOD) et pièces et de Tenues d'entrainement démineurs (TED) et pièces au profit des unités du Minarm.2 338 000

Valeur totale du marché: 2 338 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: PFC-RBT 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576716 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486539
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3, L. 2325-1, R. 2362-2 et R. 2362-8 du CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Tenues opérationnelles démineurs (TOD) et pièces et de Tenues d'entrainement démineurs (TED) et pièces au profit des unités du Minarm.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Tenues opérationnelles démineurs (TOD) et pièces et de Tenues d'entrainement démineurs (TED) et pièces au profit des unités du Minarm.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DAF 2019_002378
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (un DC2 par membre). Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés;

— un extrait k-bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.

— la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4;

— un extrait K-bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;

— la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures de même type que celles objets de l'accord-cadre (tenue de démineur) de 500 000,00 EUR sur les trois derniers exercices comptables clos.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures);

— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques, confection des tenues) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra en outre démontrer un savoir-faire sur les produits de protection balistique (ergonomie, performances, masse, confort au porter);

— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une capacité de production minimale annuelle de 150 tenues. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison;

— les éléments balistiques (packs souples) et la partie confection doivent être produits et exécuté dans la zone de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le candidat devra démontrer par tout moyen de preuve la possession d'unité de fabrication et de confection en zone UE ou au sein de l'EEE.

Capacité technique et professionnelle:

— La preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par la ressource budgétaire de l'état — Minarm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Autres conditions particulières:

La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'union Européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs économiques tiers ne sera pas admise.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacité financière des candidats: le candidat démontre, par tout moyen et notamment au moyen des déclarations de chiffres d'affaires, l'atteinte du chiffre d'affaires minimum requis et sa capacité d'investissement pour faire face aux cas d'urgence notamment en cas de crise majeure.

Capacité à maîtriser le ou les cycle(s) de production en tous temps y compris les sous-contractants: à cette fin, le candidat démontre notamment l'organisation mise en place basée sur des normes ISO ou équivalentes et décrit ses sources d'approvisionnements. Cette description fait également apparaître les processus de fabrication et les mesures prises en contrôles qualité et traçabilité.

Moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat sur le lot pour lequel il entend se présenter: à ce titre, le candidat précise notamment le parc outils et machines, les effectifs ainsi que les références au cours des cinq dernières années. Le candidat démontre par tout moyen qu'il détient une capacité de production minimale.

Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3, L. 2325-1, R. 2362-2 et R. 2362-8 du CCP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiateur des entreprises Minarm
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 60 boulevard du Général Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-486539 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 338 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: pfc-rbt 11 rue de Groussay Cs70106

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-070131
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486539
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 février 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Nom: Société PROTECOP
Adresse postale: 2194 Route de Thiberville - bp 104
Commune postale: Bernay
Code postal: 27301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.lesieur@protecop.fr 📧
Adresse Internet: https://www.protecop.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Médiateur des entreprises MINARM
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 60 Boulevard du Général VALIN
Source: OJS 2022/S 027-070131 (2022-02-03)

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