La présente procédure avec négociation porte sur l'externalisation globale de l'hébergement du SI de l'ODARC. Le prestataire retenu aura en charge d'assurer l'administration du SI dans son data center. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services managés tant dans une composante d'hébergement que dans une composante applicative. Une note d'information en complément de cet avis est disponible en pièce jointe, décrivant notamment l'ODARC, son contexte métier et son architecture SI actuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation globale de l'hébergement du système d'information de l'ODARC
008-2020”
Produits/services: Services de gestion des installations informatiques📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation porte sur l'externalisation globale de l'hébergement du SI de l'ODARC. Le prestataire retenu aura en charge d'assurer...”
Brève description
La présente procédure avec négociation porte sur l'externalisation globale de l'hébergement du SI de l'ODARC. Le prestataire retenu aura en charge d'assurer l'administration du SI dans son data center. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services managés tant dans une composante d'hébergement que dans une composante applicative. Une note d'information en complément de cet avis est disponible en pièce jointe, décrivant notamment l'ODARC, son contexte métier et son architecture SI actuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente procédure avec négociation porte sur l'externalisation globale de l'hébergement du SI de l'ODARC. Le prestataire retenu aura en charge d'assurer...”
Description du marché
La présente procédure avec négociation porte sur l'externalisation globale de l'hébergement du SI de l'ODARC. Le prestataire retenu aura en charge d'assurer l'administration du SI dans son data center. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services managés tant dans une composante d'hébergement que dans une composante applicative. Une note d'information en complément de cet avis est disponible en pièce jointe, décrivant notamment l'ODARC, son contexte métier et son architecture SI actuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références, sur des projets similaires et notamment auprès des acteurs des fonds européens: 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) références, sur des projets similaires et notamment auprès des acteurs des fonds européens: 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences insulaires au niveau national et international;
2) capacités financières (CA, bilan…). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations spécifiques d'externalisation globale d'hébergement: 30 points;
3) moyens à disposition: 25 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés…);
4) politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité: 5 points. La procédure se déroulera en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;
2) déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des trois derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Aux termes de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'ODARC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs des fonds européens;
2) une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire;
3) une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation;
4) l'indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
5) le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27.4.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le candidat devra notamment fournir:
— le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles (tous modes d'exploitation);
— les procédures de contrôle interne;
— les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques;
— les procédures d'alerte cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour du 1.4.2019 — rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un état non membre de l'Union européenne;
6) une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 178-430158 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 898 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430158
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitec
Adresse postale: ZI du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 898 💰
Source: OJS 2021/S 018-042069 (2021-01-22)