Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension du réseau de chaleur enterré Saint-Jean Belcier
2020-BBE-C04
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description: Terrassements et pose d'un réseau de chaleur en acier pré-isolé.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux (département Gironde 33).
Description du marché:
“— études d'exécution;
— terrassements/remblais/réfections de voiries;
— fourniture/pose/assemblage de canalisations acier pré-isolées;
— construction du...”
Description du marché
— études d'exécution;
— terrassements/remblais/réfections de voiries;
— fourniture/pose/assemblage de canalisations acier pré-isolées;
— construction du génie civil pour réseau fibre optique;
— essais/épreuves des réseaux construits.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) à fournir pour chaque candidat unique...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de travaux de même nature que celle du marché;
3) certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins de un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée relevant de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018, aucune forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée relevant de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit...”
1) information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;
2) forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
La présente procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché;
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette 2 phase de la présente consultation;
3) dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) conditions de remise des candidatures:
conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://energiesdesquartiers.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 747239);
5) sélection des candidatures:
BBE se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;
6) nombre de candidats admis à remettre une offre:
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à BBE au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;
7) négociation:
les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de BBE, dans des conditions fixées par le règlement de consultation;
8) durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105📞
Fax: +33 547339186 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bordeaux métropole énergies
Adresse postale: 211 avenue de Labarde
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794003📞
Courrier électronique: alongo@bm-energies.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105📞
Fax: +33 547339186 📠
Source: OJS 2020/S 222-546593 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Bègles Énergies
Personne de contact: Pôle des achats
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-546593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-BBE-M01
Titre: Extension du réseau de chaleur enterré Saint-Jean Belcier
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Moter
Numéro d'enregistrement national: 46520244800226
Adresse postale: 20 rue Marcel Issartier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 713 173 💰
“1) Information sur le marché: le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit...”
1) Information sur le marché: le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;
2) Forme de la procédure: la procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
La présente procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché;
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette 2 phase de la présente consultation.
3) Dossier de candidature à remettre: le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) Conditions de remise des candidatures: conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://energiesdesquartiers.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 747239);
5) Sélection des candidatures: BBE se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;
6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à BBE au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;
7) Négociation: les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de BBE, dans des conditions fixées par le règlement de consultation;
8) Durée: la durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bordeaux Métropole Énergies
Source: OJS 2021/S 092-239684 (2021-05-07)