Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac.
1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles, si elles sont affermies, le seront dès la notification du marché.
Les prestations complémentaires dont le bordereau des prix unitaires figurent en annexe de l’acte d’engagement sont réalisés sous la forme d’une part à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac
20S0001
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac.
1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles, si elles sont...”
Brève description
Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac.
1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles, si elles sont affermies, le seront dès la notification du marché.
Les prestations complémentaires dont le bordereau des prix unitaires figurent en annexe de l’acte d’engagement sont réalisés sous la forme d’une part à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-07-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — extrait K bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de taille et de technicité équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable 2 fois 1 an.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º, R. 2113-4 à R. 2113-6 et R. 2161-4-2º à R. 2162-5, du code de la commande...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º, R. 2113-4 à R. 2113-6 et R. 2161-4-2º à R. 2162-5, du code de la commande publique.
Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courriel à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 023-051304 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac.
Une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles, si elles...”
Brève description
Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac.
Une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles, si elles sont affermies, le seront dès la notification du marché.
Les prestations complémentaires dont le bordereau des prix unitaires figurent en annexe de l’acte d’engagement sont réalisés sous la forme d’une part à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101808.19 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-051304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA007
Titre: Exploitation thermique — Résidence Handivillage à Camblanes et Meynac
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliaserv énergie services Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101808.19 💰
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1 1, R. 2113-4 à R. 2113-6 et R. 2161-4 2 à R. 2162-5, du code de la commande...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1 1, R. 2113-4 à R. 2113-6 et R. 2161-4 2 à R. 2162-5, du code de la commande publique.
Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis..
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-299805 (2020-06-24)