Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal)

Conseil d'Etat

Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opteor Île-de-France

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-015-DAI-VT
Brève description:

Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublic@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620336&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620336&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368046
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire composite composé: — d'une partie prenant la forme d'un marché ordinaire réglé à prix forfaitaires et comprenant les prestations suivantes: l'initialisation des prestations du marché propre à la première année d'exécution du marché; les prestations de maintenance préventive et corrective des installations; la fourniture de consommables, de pièces de rechange et d'outillage dans les conditions prévues dans le CCTP; — d'une partie prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique comprenant les prestations non comprises dans le périmètre de la maintenance préventive et corrective annuelle et définies à l'article 8.7.c du CCTP. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Elles seront réglées à prix mixtes indiqués dans l'acte d'engagement et son annexe 1 (cadre de réponse financier). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R. 2193-1 à R. 2193-8 du code de la commande publique. Néanmoins, en application des dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations relatives au «pilotage et missions générales» décrites à l'article 8.1 du CCTP ne pourront être sous-traitées. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à l'audition des soumissionnaires. Ces auditions ne constitueront en aucun cas des négociations et ne porteront que sur la présentation de l'offre des sociétés et d'éventuelles demandes de précisions ou compléments sur leur teneur. À l'issue de l'audition, un compte-rendu sera rédigé et transmis à chacun des soumissionnaires. Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire composite composé:

— d'une partie prenant la forme d'un marché ordinaire réglé à prix forfaitaires et comprenant les prestations suivantes: l'initialisation des prestations du marché propre à la première année d'exécution du marché; les prestations de maintenance préventive et corrective des installations; la fourniture de consommables, de pièces de rechange et d'outillage dans les conditions prévues dans le CCTP;

— d'une partie prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique comprenant les prestations non comprises dans le périmètre de la maintenance préventive et corrective annuelle et définies à l'article 8.7.c du CCTP.

La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Elles seront réglées à prix mixtes indiqués dans l'acte d'engagement et son annexe 1 (cadre de réponse financier). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R. 2193-1 à R. 2193-8 du code de la commande publique. Néanmoins, en application des dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations relatives au «pilotage et missions générales» décrites à l'article 8.1 du CCTP ne pourront être sous-traitées. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à l'audition des soumissionnaires. Ces auditions ne constitueront en aucun cas des négociations et ne porteront que sur la présentation de l'offre des sociétés et d'éventuelles demandes de précisions ou compléments sur leur teneur. À l'issue de l'audition, un compte-rendu sera rédigé et transmis à chacun des soumissionnaires. Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations ou une liste des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et montant de la prestation, et spécificités des lieux. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la réalisation des prestations. Trois références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: un dossier de références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché, sur des prestations réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation correspondant à des prestations similaires. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et montant de la prestation, et spécificités des lieux. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620336&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché fera l'objet d'une procédure de renouvellement en juillet 2024.

— d'une partie prenant la forme d'un marché ordinaire réglé à prix forfaitaires et comprenant les prestations suivantes: l'initialisation des prestations du marché propre à la première année d'exécution du marché; les prestations de maintenance préventive et corrective des installations; la fourniture de consommables, de pièces de rechange et d'outillage dans les conditions prévues dans le CCTP;

— d'une partie prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique comprenant les prestations non comprises dans le périmètre de la maintenance préventive et corrective annuelle et définies à l'article 8.7.c du CCTP.

La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Elles seront réglées à prix mixtes indiqués dans l'acte d'engagement et son annexe 1 (cadre de réponse financier). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R. 2193-1 à R. 2193-8 du code de la commande publique. Néanmoins, en application des dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations relatives au «pilotage et missions générales» décrites à l'article 8.1 du CCTP ne pourront être sous-traitées. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à l'audition des soumissionnaires. Ces auditions ne constitueront en aucun cas des négociations et ne porteront que sur la présentation de l'offre des sociétés et d'éventuelles demandes de précisions ou compléments sur leur teneur. À l'issue de l'audition, un compte-rendu sera rédigé et transmis à chacun des soumissionnaires. Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 150-368046 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais-Royal).

Valeur totale du marché: 706 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Contact
Téléphone: +33 172605669 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028221
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368046
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché composite: prix global forfaitaire sur quatre ans (si reconduction): 706 419 EUR HT soit un forfait annuel de 175 816 EUR HT auquel il faut ajouter 3 155 EUR HT uniquement pour la 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais-Royal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Opteor Île-de-France
Adresse postale: 99 avenue Louis-Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.vinci-facilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 706 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 013-028221 (2021-01-15)

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