Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal)
2020-015-DAI-VT”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal.
Description du marché:
“Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations ou une liste des principales prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations ou une liste des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et montant de la prestation, et spécificités des lieux. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la réalisation des prestations. Trois références attestant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la réalisation des prestations. Trois références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: un dossier de références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché, sur des prestations réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation correspondant à des prestations similaires. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et montant de la prestation, et spécificités des lieux. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché fera l'objet d'une procédure de renouvellement en juillet 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire composite composé:
— d'une partie prenant la forme d'un marché ordinaire réglé à prix forfaitaires et comprenant les prestations suivantes: l'initialisation des prestations du marché propre à la première année d'exécution du marché; les prestations de maintenance préventive et corrective des installations; la fourniture de consommables, de pièces de rechange et d'outillage dans les conditions prévues dans le CCTP;
— d'une partie prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique comprenant les prestations non comprises dans le périmètre de la maintenance préventive et corrective annuelle et définies à l'article 8.7.c du CCTP.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Elles seront réglées à prix mixtes indiqués dans l'acte d'engagement et son annexe 1 (cadre de réponse financier). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R. 2193-1 à R. 2193-8 du code de la commande publique. Néanmoins, en application des dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations relatives au «pilotage et missions générales» décrites à l'article 8.1 du CCTP ne pourront être sous-traitées. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à l'audition des soumissionnaires. Ces auditions ne constitueront en aucun cas des négociations et ne porteront que sur la présentation de l'offre des sociétés et d'éventuelles demandes de précisions ou compléments sur leur teneur. À l'issue de l'audition, un compte-rendu sera rédigé et transmis à chacun des soumissionnaires. Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 150-368046 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Téléphone: +33 172605669📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais-Royal)
2020-015-DAI-VT”
Brève description:
“Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais-Royal).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 706 419 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais-Royal.
Description du marché:
“Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais-Royal).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-015-DAI-VT
Titre:
“Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais-Royal)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteor Île-de-France
Adresse postale: 99 avenue Louis-Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.vinci-facilities.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706 419 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché composite: prix global forfaitaire sur quatre ans (si reconduction): 706 419 EUR HT soit un forfait annuel de 175 816 EUR HT auquel il faut ajouter 3...”
Marché composite: prix global forfaitaire sur quatre ans (si reconduction): 706 419 EUR HT soit un forfait annuel de 175 816 EUR HT auquel il faut ajouter 3 155 EUR HT uniquement pour la 1 année prix analysé sur la base d'un DQE sur quatre ans de 99 898 EUR HT. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le dossier est consultable (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, 358994 dit «arrêt Tarn-et-Garonne») après RDV pris par e-mail uniquement et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 013-028221 (2021-01-15)