Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation technique et commerciale des fibres optiques d'initiative publique
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Brève description:
“Exploitation technique et commerciale des ouvrages constituant le réseau d'initiative publique du Département de Mayotte.”
Exploitation technique et commerciale des ouvrages constituant le réseau d'initiative publique du Département de Mayotte. Composé de 2 tranches:
— tranche ferme: commercialisation,
— tranche optionnelle: exploitation technique et maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 44 % FEDER 36 % fsn
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-042145 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-02-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-042145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 038-090709 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-02-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 045-107162 (2020-02-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 064-153818 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 043 746 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation technique et commerciale des ouvrages constituant le réseau d'initiative publique du Département de Mayotte. Composé de deux tranches:
—...”
Description du marché
Exploitation technique et commerciale des ouvrages constituant le réseau d'initiative publique du Département de Mayotte. Composé de deux tranches:
— tranche ferme: commercialisation;
— tranche optionnelle: exploitation technique et maintenance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: exploitation technique et maintenance.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 44 % FEDER, 36 % FSN.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20266
Titre:
“Exploitation technique et commerciale des fibres optiques d'initiative publique (2ème consultation: procédure négociée)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier des Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75075
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 043 746 💰
“La consultation lancée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de commande...”
La consultation lancée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de commande publique a été déclarée sans suite. En effet, une seule offre a été déposée et a été considérée comme inacceptable. C'est pourquoi, il a été décidé de déclarer sans suite et de procéder à une procédure avec négociation selon l'article R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2020/S 248-618228 (2020-12-16)