Marché d'entretien, d'exploitation, de maintenance et de conduite des installations techniques et des équipements immobiliers des bâtiments de l'IGN sur les sites de Beauvais (60) et de Ramonville (31), dont la gestion immobilière relève de la compétence du service de l'immobilier et de la logistique/département des bâtiments de l'IGN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation — maintenance multi-technique sur les sites de Beauvais (60) et de Ramonville (31) de l'IGN
Gbm20006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Marché d'entretien, d'exploitation, de maintenance et de conduite des installations techniques et des équipements immobiliers des bâtiments de l'IGN sur les...”
Brève description
Marché d'entretien, d'exploitation, de maintenance et de conduite des installations techniques et des équipements immobiliers des bâtiments de l'IGN sur les sites de Beauvais (60) et de Ramonville (31), dont la gestion immobilière relève de la compétence du service de l'immobilier et de la logistique/département des bâtiments de l'IGN.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Beauvais (60)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Il s'agit de la base aérienne de Beauvais (3 rue Cassini, 60000 Tille).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique — phase organisationnelle
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix — part forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique — phase qualitative
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix — part unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Ramonville (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit du service de l'imagerie spatiale (parc technologique du Canal — 6 avenue de l'Europe — BP 42116 — 31521 Ramonville-Saint-Agne Cedex).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La visite du site pour lequel le candidat souhaite soumissionner est obligatoire. Le critère «Valeur technique-phase organisationnelle» pondéré à 45 % comporte quatre sous-critères décris et pondérés dans le RC. Le critère «Valeur technique-phase qualitative» pondéré à 15 % comporte deux sous-critères décris et pondérés dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Tribunal administratif;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif;
— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 117-284147 (2020-06-16)
Informations complémentaires (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation-maintenance multi-technique sur les sites de Beauvais (60) et de Ramonville (31) de l'IGN
Gbm20006”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 117-284147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-05 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est reportée au 6.8.2020 (10h00).
Source: OJS 2020/S 142-350294 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance multi-technique sur les sites de Beauvais (60) et de Ramonville (31) de l'IGN
Gbm20006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 956 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Site de Beauvais (60)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Picardie Maintenance Service
Adresse postale: 17 avenue du Superbe Orenoque
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Site de Ramonville (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauche
Adresse postale: 1270 avenue de Toulouse
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 356 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 209-510962 (2020-10-22)