Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEFI EURL
• CMS
• Met Energie
• OTIS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20S0120
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — direction Patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398883
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La visite des lieux est fortement conseillée et elle sera valorisée dans le jugement des offres. Le candidat devra prendre contact avec les membres adhérents afin de fixer un rendez-vous pour la visite des lieux et la consultation de document sur site, il devra joindre alors à son offre l'attestation de visite. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chauffage, climatisation, ventilation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 91 sites. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Système anti-intrusion et sécurité incendie, télésurveillance et gardiennage, contrôle d'accès (portes, barrières et portails automatiques)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 64 sites. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Intitulé du lot: Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 40 sites.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 88 sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/

formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;

— les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations;

— pour la prestation de gardiennage: l'agrément préfectoral en cours de validité pour exercer une activité de sécurité privée.

— les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4).

Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une liste de trois références de moins de trois ans pour des prestations similaires;

— un minimum de personnel mobilisable immédiatement à Rodez en moins d'une heure 24h/24 et 7j/7:

—— lot nº 1: 4 personnes (2 équipes de 2);

—— lot nº 2: 2 personnes;

—— lot nº 3: 2 personnes;

—— lot nº 4: 1 personne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 21 collèges du département de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 164-398883 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 189 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641970
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398883
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 40 sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: MET Énergie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Cms
Valeur totale du marché: 846790.83 EUR 💰
Nom: Otis
Adresse postale: rue Puech de Grèzes, ZA Bel Air
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Aefi eurl
Adresse postale: La Rivière
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Valeur totale du marché: 178 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2020/S 255-641970 (2020-12-28)

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