La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre dont l'objet est de faire assurer, dans le cadre d'un contrat de résultats, l'exploitation des installations décomposées en rubriques comme suit: — rubrique nº 1: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, VMC; — rubrique nº 2: plomberie; — rubrique nº 3: électricité courant fort; — rubrique nº 4: courant faible: contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéo-surveillance, télévision; — rubrique nº 5: détection incendie; — rubrique nº 6: protection incendie; — rubrique nº 7: portes et barrières automatique; — rubrique nº 8: appareils élévateurs; — rubrique nº 9: équipements sportifs; — rubrique nº 10: pompe à essence; — rubrique nº 11: entretien toitures; — rubrique nº 12: massicot et plieuse; — rubrique nº 13: désinsectisation, dératisation, désinfection; — rubrique nº 14: parafoudre; — rubrique nº 15: ramonage des cheminées du Mas et du Stand de tir ainsi que les réseaux aérauliques du stand de tir; — rubrique nº 16: production et distribution de l'air comprimé Comp d'air.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: ENPNIMES_AOO_MULTITECH2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre dont l'objet est de faire assurer, dans le cadre d'un contrat de résultats, l'exploitation des installations décomposées en rubriques comme suit:
— rubrique nº 1: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, VMC;
— rubrique nº 2: plomberie;
— rubrique nº 3: électricité courant fort;
— rubrique nº 4: courant faible: contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéo-surveillance, télévision;
— rubrique nº 5: détection incendie;
— rubrique nº 6: protection incendie;
— rubrique nº 7: portes et barrières automatique;
— rubrique nº 8: appareils élévateurs;
— rubrique nº 9: équipements sportifs;
— rubrique nº 10: pompe à essence;
— rubrique nº 11: entretien toitures;
— rubrique nº 12: massicot et plieuse;
— rubrique nº 13: désinsectisation, dératisation, désinfection;
— rubrique nº 14: parafoudre;
— rubrique nº 15: ramonage des cheminées du Mas et du Stand de tir ainsi que les réseaux aérauliques du stand de tir;
— rubrique nº 16: production et distribution de l'air comprimé Comp d'air.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre dont l'objet est de faire assurer, dans le cadre d'un contrat de résultats, l'exploitation des installations décomposées en rubriques comme suit:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313731
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Responsable marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre dont l'objet est de faire assurer, dans le cadre d'un contrat de résultats, l'exploitation des installations décomposées en rubriques comme suit:
— rubrique nº 15: ramonage des cheminées du Mas et du Stand de tir ainsi que les réseaux aérauliques du stand de tir;
— rubrique nº 16: production et distribution de l'air comprimé Comp d'air.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Exploitation et maintenance multi technique de l'École nationale de police de Nîmes (30).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est établi pour une durée de deux ans à compter du 18.12.2020. Il est reconductible deux fois, par reconduction expresse, pour une période de un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Lieu: Nîmes.
Informations complémentaires: Responsable marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DZRF Sud ENP Nîmes
Adresse postale: 286 avenue Clément Ader
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30932
Source: OJS 2020/S 128-313731 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre dont l'objet est de faire assurer, dans le cadre d'un contrat de résultats, l'exploitation des installations décomposées en rubriques comme suit:
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre dont l'objet est de faire assurer, dans le cadre d'un contrat de résultats, l'exploitation des installations décomposées en rubriques comme suit:
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
— rubrique n
Valeur totale du marché: 931 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 286 avenue Clément-Ader
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554138
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313731
Numéro JO-S: 225
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— rubrique n
Exploitation et maintenance multi technique de l'École nationale de police de Nîmes (30)
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Veolia Énergie France
Numéro d'enregistrement national: 508 867 124 000 51
Adresse postale: Adresses postale: 60 chemin de Guilhermy, 31000 Toulouse; siège social: 21 rue de la Boétie, 75008 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562130562📞
Courrier électronique: veoliaenergiefrance.zonesud@veolia.com📧
Pays: Gard
🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr🌏
Valeur totale du marché: 931 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DZRF SUD ENP Nîmes
Adresse postale: 286 avenue Clément-Ader
Source: OJS 2020/S 225-554138 (2020-11-13)