Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires

Syndicat intercommunal

Exploitation et maintenance «MTI-PFI» avec garantie totale et intéressement des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux sur les territoires de Cesson et Vert-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Exploitation et maintenance «MTI-PFI» avec garantie totale et intéressement des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux sur les territoires de Cesson et Vert-Saint-Denis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Adresse postale: 5 rue Aimé Césaire
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.syndicat-intercommunal.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.giraud@syndicat-intercommunal.fr 📧
Téléphone: +33 160637222 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTMzOA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTMzOA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438874
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Visite obligatoire: préalablement à la remise de leur offre et afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées, une visite des bâtiments et des installations est obligatoire. Elle aura lieu le 24.9.2020 (9h:00). À l'issue de la visite, le représentant la collectivité remettra au candidat l'attestation de visite des sites signée. Cette attestation devra être jointe au dossier de remise de l'offre. L'absence de l'attestation de visite dans la remise de l'offre entraînera le rejet de l'offre. Pour organiser cette visite conformément aux règles sanitaires en vigueur, la collectivité impose aux candidats de s'inscrire à cette visite avant le 24.9.2020 soit par téléphone au +33 164191163 ou +33 164191162, soit par courriel à l'adresse suivante: n.giraud@syndicat-intercommunal.fr Le présent marché est à prix mixtes. Il est traité: — pour partie dans le cadre d'un prix global et forfaitaire annuel pour les prestations P1, P2 et P3; — pour partie à prix unitaires (BPU), sur devis avec émission de bons de commande établis par la collectivité. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché est conclu pour une période contractuelle de 115 mois, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés à son exécution dans le cadre d'amélioration énergétique. Il prendra effet au 1.12.2020, sous réserve que sa notification intervienne avant cette date, et se terminera le 30.6.2030. Mode de règlement: Sur ressources propres de la collectivité. Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement sommes dues sont de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Comptable assignataire des paiements: M. le comptable public de la Trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Il est entièrement téléchargeable sur: https://www.marchesonline.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support électronique n'est autorisée. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure ou d'être informé des éventuelles modifications ou précisions liées à la procédure, il est conseillé vous identifier. Modalités de remise des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.marchesonline.com Les conditions de présentation et de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires du Syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis.
Réalisation des prestations suivantes:
— prestations P1: fourniture d'énergie/combustible;
— prestations P2: maintenance et petit entretien;
— prestations P3: gros entretien et renouvellement (garantie totale);
— objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques;
— prestations à bons de commande ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. Les caractéristiques des prestations et des équipements sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. Le titulaire est réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre lors de la visite des lieux.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments intercommunaux situés sur les communes de Cesson et de Vert-Saint-Denis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTMzOA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTMzOA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire: préalablement à la remise de leur offre et afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées, une visite des bâtiments et des installations est obligatoire. Elle aura lieu le 24.9.2020 (9h:00). À l'issue de la visite, le représentant la collectivité remettra au candidat l'attestation de visite des sites signée. Cette attestation devra être jointe au dossier de remise de l'offre. L'absence de l'attestation de visite dans la remise de l'offre entraînera le rejet de l'offre. Pour organiser cette visite conformément aux règles sanitaires en vigueur, la collectivité impose aux candidats de s'inscrire à cette visite avant le 24.9.2020 soit par téléphone au +33 164191163 ou +33 164191162, soit par courriel à l'adresse suivante: n.giraud@syndicat-intercommunal.fr
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Le présent marché est à prix mixtes.
Il est traité:
— pour partie dans le cadre d'un prix global et forfaitaire annuel pour les prestations P1, P2 et P3;
— pour partie à prix unitaires (BPU), sur devis avec émission de bons de commande établis par la collectivité. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché est conclu pour une période contractuelle de 115 mois, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés à son exécution dans le cadre d'amélioration énergétique. Il prendra effet au 1.12.2020, sous réserve que sa notification intervienne avant cette date, et se terminera le 30.6.2030. Mode de règlement: Sur ressources propres de la collectivité. Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement sommes dues sont de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
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Comptable assignataire des paiements: M. le comptable public de la Trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Il est entièrement téléchargeable sur: https://www.marchesonline.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support électronique n'est autorisée. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure ou d'être informé des éventuelles modifications ou précisions liées à la procédure, il est conseillé vous identifier.
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Modalités de remise des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.marchesonline.com
Les conditions de présentation et de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438874 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-02
Valeur totale du marché: 913 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618253
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438874
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires du syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis.
— prestations P1: fourniture d'énergie/combustible,
— prestations P2: maintenance et petit entretien,
— prestations P3: gros entretien et renouvellement (garantie totale),
— objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques,
— prestations à bons de commande ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes.
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Les caractéristiques des prestations et des équipements sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes.
Le titulaire est réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre lors de la visite des lieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Semcra
Numéro d'enregistrement national: 78833605500082
Adresse postale: 1240 avenue Saint-Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 913 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
Source: OJS 2020/S 248-618253 (2020-12-16)