Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires
Exploitation et maintenance «MTI-PFI» avec garantie totale et intéressement des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux sur les territoires de Cesson et Vert-Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires
Exploitation et maintenance «MTI-PFI» avec garantie totale et intéressement des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux sur les territoires de Cesson et Vert-Saint-Denis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments intercommunaux situés sur les communes de Cesson et de Vert-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires du Syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis.
Réalisation des prestations suivantes:
— prestations P1: fourniture d'énergie/combustible;
— prestations P2: maintenance et petit entretien;
— prestations P3: gros entretien et renouvellement (garantie totale);
— objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques;
— prestations à bons de commande ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. Les caractéristiques des prestations et des équipements sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. Le titulaire est réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre lors de la visite des lieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:00 📅
“Visite obligatoire: préalablement à la remise de leur offre et afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées, une visite...”
Visite obligatoire: préalablement à la remise de leur offre et afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées, une visite des bâtiments et des installations est obligatoire. Elle aura lieu le 24.9.2020 (9h:00). À l'issue de la visite, le représentant la collectivité remettra au candidat l'attestation de visite des sites signée. Cette attestation devra être jointe au dossier de remise de l'offre. L'absence de l'attestation de visite dans la remise de l'offre entraînera le rejet de l'offre. Pour organiser cette visite conformément aux règles sanitaires en vigueur, la collectivité impose aux candidats de s'inscrire à cette visite avant le 24.9.2020 soit par téléphone au +33 164191163 ou +33 164191162, soit par courriel à l'adresse suivante: n.giraud@syndicat-intercommunal.fr
Le présent marché est à prix mixtes.
Il est traité:
— pour partie dans le cadre d'un prix global et forfaitaire annuel pour les prestations P1, P2 et P3;
— pour partie à prix unitaires (BPU), sur devis avec émission de bons de commande établis par la collectivité. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché est conclu pour une période contractuelle de 115 mois, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés à son exécution dans le cadre d'amélioration énergétique. Il prendra effet au 1.12.2020, sous réserve que sa notification intervienne avant cette date, et se terminera le 30.6.2030. Mode de règlement: Sur ressources propres de la collectivité. Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement sommes dues sont de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Comptable assignataire des paiements: M. le comptable public de la Trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Il est entièrement téléchargeable sur: https://www.marchesonline.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support électronique n'est autorisée. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure ou d'être informé des éventuelles modifications ou précisions liées à la procédure, il est conseillé vous identifier.
Modalités de remise des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.marchesonline.com
Les conditions de présentation et de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438874 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires
2020-02
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 913 397 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires du syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis.
Réalisation des prestations suivantes:
— prestations P1: fourniture d'énergie/combustible,
— prestations P2: maintenance et petit entretien,
— prestations P3: gros entretien et renouvellement (garantie totale),
— objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques,
— prestations à bons de commande ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes.
Les caractéristiques des prestations et des équipements sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes.
Le titulaire est réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre lors de la visite des lieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunautaires
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Semcra
Numéro d'enregistrement national: 78833605500082
Adresse postale: 1240 avenue Saint-Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 913 397 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913 397 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 248-618253 (2020-12-16)