Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie des sites ENAC Toulouse et Muret
20S0011”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie des sites ENAC Toulouse et Muret.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie des sites ENAC Toulouse et Muret.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale de quatre ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) économique (15 points) part annuelle du chiffre d'affaire du candidat (moyenne sur les derniers exercices), relatif à la maintenance et l'exploitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) économique (15 points) part annuelle du chiffre d'affaire du candidat (moyenne sur les derniers exercices), relatif à la maintenance et l'exploitation d'installations CVC (c'est-à-dire sans les missions portant majoritairement sur des travaux et/ou des études). Ces dernières doivent être justifiées et vérifiables;
2) capacités techniques
2-1) liste des références équivalentes du candidat exécutées au cours des cinq dernières années dans le secteur des Grandes écoles et de l'aéronautique, appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage et comprenant le nom et coordonnées téléphoniques du contact chez le maître d'ouvrage.
Ces attestations indiqueront à minima, le montant, l'année, la typologie et le lieu d'exécution des travaux, le nom du maître d'ouvrage et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (15 points);
2-2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'agence en charge d'assumer le contrat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ces effectifs devront être en adéquation avec l'objet du marché (10 points);
2-3) déclaration indiquant les moyens dont l'agence ou la structure gérant cette maintenance dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Ces moyens devront être en adéquation avec l'objet du marché (10 points);
2-4) modalités d'entretien, de maintenance, des moyens de surveillance concernant les installations CVC, habituellement mis en œuvre par le candidat. Ces modalités devront être en adéquation avec l'objet du marché (15 points);
2-5) moyens habituels mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations de type suivi, reporting et plan d'amélioration continu. Ces moyens devront être en adéquation avec l'objet du marché (15 points);
2-6) politique d'hygiène et sécurité du candidat et identification des impacts concrets que cela pourrait avoir sur le présent marché (5 points);
3) qualité (5 points) présentation de la démarche qualité du candidat et identification des impacts concrets que cela pourrait avoir sur le présent marché;
4) environnemental (10 points) valeur ajoutée du candidat dans le cas de la préservation de l'environnement et identification des impacts concrets que cela pourrait avoir sur le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-382912 (2020-08-11)