Exploitation et maintenance des installations de chauffage a eau chaude du CEA Paris-Saclay et ses annexes

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Les prestations portent sur l'exploitation et la maintenance des installations de production, de distribution et d'émission sur le Centre du CEA de Paris-Saclay (P-SAC) qui comprend le site de Fontenay-aux-Roses, (FAR) (92) et le site de Saclay et ses annexes (91).
Le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes et deux années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: B20-03540-VG
Brève description:

Les prestations portent sur l'exploitation et la maintenance des installations de production, de distribution et d'émission sur le Centre du CEA de Paris-Saclay (P-SAC) qui comprend le site de Fontenay-aux-Roses, (FAR) (92) et le site de Saclay et ses annexes (91). Le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes et deux années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/P. Saclay DRF — service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.gatignol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359582
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes et deux années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Les prestations portent sur:

— l'exploitation (conduite et surveillance) des installations incluses dans le périmètre du marché (installations de chauffage), y compris la rédaction d'un manuel d’exploitation et sa mise en application, ainsi que toutes les opérations de maintenance prévues par les niveaux 1 à 4 des normes NF EN 13306 et FD X 60-000 (maintenance industrielle – fonction maintenance) sur les chaufferies, telles qu’elles sont fixées dans le CDC;

— l’exploitation de la GTC des installations incluses dans le périmètre du marché;

— les contrôles réglementaires relatifs à l’exploitation de chaufferies classées ICPE et la levée des observations relatives à ces contrôles;

— la levée des observations des organismes de contrôle (électricité, pression…) si elle entre dans le cadre de la maintenance;

— l’assistance aux entreprises pour des contrôles et essais périodiques (incendie par exemple) ou pour des travaux (consignation, vidange…);

— la participation la réception et la prise en compte des nouvelles installations;

— la maintenance et le contrôle du réseau gaz après le poste de livraison (étanchéité, prises de protection cathodique,…);

— l’exploitation du système de télérelève actuel et la gestion du parc compteurs, le relevé des compteurs non télérelevés;

— le tri et l’évacuation des déchets;

— la gestion du stock, des produits de traitement, des pièces détachées et de pièces en échange standard;

— la gestion du stock, l’approvisionnement de fioul domestique du Service hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay et des bâtiments 457 et 606 situés sur le site de Saclay;

— la fourniture de pièces détachées et les réparations;

— la mise en place et la prise en charge d'un système d'astreinte en dehors des heures ouvrées;

— en option, la réalisation d'une période de réversibilité…

… entrante, le cas échéant, d'une durée de trois mois avant le début des prestations opérationnelles pour les installations dépendant du centre de Saclay, et d'un mois pour les installations dépendant du centre de FAR;

… sortante pour l'entièreté du périmètre du marché, le cas échéant, d'une durée de trois mois.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— option 1: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 1.7.2024 au 30.6.2025);

— option 2: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 1.7.2025 au 30.6.2026);

— option 3.1: une période de réversibilité entrante, pour les installations dépendant du centre de Saclay, trois mois avant le début des prestations opérationnelles du centre de Saclay, soit du 1.4.2021 au 30.6.2021;

— option 3.2: une période de réversibilité entrante, pour les installations dépendant du centre de FAR, d'une durée d'un mois avant le début des prestations opérationnelles du centre FAR, soit du 1.3.2022 au 31.3.2022;

— option 4: une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (3 mois à l’issue du marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Situation économique et financière:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titualire devra disposer d’une certification des entreprises prévue à l’article R. 4451-122 du code du travail et détaillée dans l’arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires (CEFRI E (ou équivalent).

Les prestations nécessitent qu'une partie du personnel du titulaire dispose notamment des habilitations CEFRI B (ou équivalent) et les maintienne en vigueur pendant toute la durée du marché et se réfère à une personne compétente en radioprotection (PCR).

La totalité du personnel devra posséder une habilitation ATEX niveau 1 B en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Gatignol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 146-359582 (2020-07-28)

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