Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire:
— lot 1: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre»;
— lot 2: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire».
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec des montants maximums. Lot 1: engagement maximal pour 24 mois de 80 000 EUR HT. Lot 2: engagement maximal pour 24 mois de 170 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: 2019EFS-CPDL96
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire: — lot 1: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre»; — lot 2: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire». Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638201&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444325
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre se confond avec sa durée d'exécution indiqué ci-dessous. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est plus tardive. Ils sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois: — au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1 — au plus tard, au terme de la 1 Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS CPDL. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord-cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs-cpdl96). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code de la commande publique) (cf. règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire:
— lot 1: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre»;
— lot 2: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire».
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre».
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse de 24 mois. À compter, au plus tard, de la date à laquelle le montant maximal de la 1
Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
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Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire».
Description des renouvellements:
Reconduction expresse de 24 mois. À compter, au plus tard, de la date à laquelle le montant maximal de la première période d'exécution est atteint ou, au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Information par écrit du titulaire au plus tard un mois avant le point de départ de la période de reconduction. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
La durée de l'accord-cadre se confond avec sa durée d'exécution indiqué ci-dessous. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est plus tardive. Ils sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois:
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— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1
— au plus tard, au terme de la 1
Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS CPDL. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord-cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs-cpdl96). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code de la commande publique) (cf. règlement de consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-444325 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23A21003
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre-Pays de la Loire. Lot 1: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire — zone «Centre». Lot 2: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire». Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 Lot 1: Engagement maximum pour 24 mois de 80 000 EUR HT. Lot 2: Engagement maximum pour 24 mois de 170 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 264 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069667
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444325
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Numéro de référence du lot nº 1 : 23A21003-01. Numéro de référence du lot nº 2 : 23A21003-02. Date de signature de décision d'attribution (rapport): 19.1.2021. Date de signature du marché: 4.2.2021. Date de notification des deux lots: 4.2.2021. Le marché est d'une durée de 24 mois et est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Les montants indiqués plus haut (section V) sont des estimations pour 48 mois. Les montants maximaux de chacun des lots sont les suivants: — lot nº 1 : 80 000 EUR HT pour 24 mois, — lot nº 2 170 000 EUR HT pour 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre-Pays de la Loire.
Lot 1: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire — zone «Centre».
Lot 2: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire». Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1
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Lot 1: Engagement maximum pour 24 mois de 80 000 EUR HT.
Lot 2: Engagement maximum pour 24 mois de 170 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire Zone «Centre»
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire Zone «Centre».
Description des options:
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. À durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
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Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire Zone «Pays de Loire»
Brève description:
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'efs Centre Pays de la Loire Zone «Pays de Loire».
Description des options:
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulte
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 67
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Dalkia froid solutions
Adresse postale: rue Hélène Boucher — CS 30085 — Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49484
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkiafroidsolutions.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 568 EUR 💰
155996.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence du lot nº 1 : 23A21003-01.
Numéro de référence du lot nº 2 : 23A21003-02.
Date de signature de décision d'attribution (rapport): 19.1.2021.
Date de signature du marché: 4.2.2021.
Date de notification des deux lots: 4.2.2021.
Le marché est d'une durée de 24 mois et est reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Les montants indiqués plus haut (section V) sont des estimations pour 48 mois. Les montants maximaux de chacun des lots sont les suivants:
— lot nº 1 : 80 000 EUR HT pour 24 mois,
— lot nº 2 170 000 EUR HT pour 24 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 028-069667 (2021-02-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Pays de la Loire
Produits/services:
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