Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire:
— lot 1: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre»;
— lot 2: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire».
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec des montants maximums. Lot 1: engagement maximal pour 24 mois de 80 000 EUR HT. Lot 2: engagement maximal pour 24 mois de 170 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire
2019EFS-CPDL96”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire:
— lot 1: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de...”
Brève description
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire:
— lot 1: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre»;
— lot 2: exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire».
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec des montants maximums. Lot 1: engagement maximal pour 24 mois de 80 000 EUR HT. Lot 2: engagement maximal pour 24 mois de 170 000 EUR HT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Centre».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse de 24 mois. À compter, au plus tard, de la date à laquelle le montant maximal de la 1 période d'exécution est atteint ou, au plus...”
Description des renouvellements
Reconduction expresse de 24 mois. À compter, au plus tard, de la date à laquelle le montant maximal de la 1 période d'exécution est atteint ou, au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Information par écrit du titulaire au plus tard un mois avant le point de départ de la période de reconduction. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'EFS Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire».”
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse de 24 mois. À compter, au plus tard, de la date à laquelle le montant maximal de la première période d'exécution est atteint ou, au...”
Description des renouvellements
Reconduction expresse de 24 mois. À compter, au plus tard, de la date à laquelle le montant maximal de la première période d'exécution est atteint ou, au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Information par écrit du titulaire au plus tard un mois avant le point de départ de la période de reconduction. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre se confond avec sa durée d'exécution indiqué ci-dessous. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de...”
La durée de l'accord-cadre se confond avec sa durée d'exécution indiqué ci-dessous. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est plus tardive. Ils sont reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1 période d'exécution sera atteint; ou
— au plus tard, au terme de la 1 période d'exécution. L'EFS-CPDL informe par écrit le titulaire de son intention de reconduire le marché, au plus tard un mois avant le point de départ de la période de reconduction.
Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS CPDL. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord-cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs-cpdl96). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code de la commande publique) (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 184-444325 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre-Pays de la Loire
23A21003”
Brève description:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre-Pays de la Loire.
Lot 1: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de...”
Brève description
Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre-Pays de la Loire.
Lot 1: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire — zone «Centre».
Lot 2: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire — zone «Pays de Loire». Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec des montants maximaux.
Lot 1: Engagement maximum pour 24 mois de 80 000 EUR HT.
Lot 2: Engagement maximum pour 24 mois de 170 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire Zone «Centre»” Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire Zone «Centre».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulte”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 67
Informations sur les options
Description des options:
“L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. À durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre Pays de la Loire Zone «Pays de Loire»” Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'efs Centre Pays de la Loire Zone «Pays de Loire».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté” Informations sur les options
Description des options:
“L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A21003-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'efs Centre-Pays de la Loire «Zone Centre»”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia froid solutions
Adresse postale: rue Hélène Boucher — CS 30085 — Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49484
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.dalkiafroidsolutions.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 568 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23A21003-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées de l'Efs Centre-Pays de la Loire «Zone Pays de la Loire»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155996.80 💰
“Numéro de référence du lot nº 1 : 23A21003-01.
Numéro de référence du lot nº 2 : 23A21003-02.
Date de signature de décision d'attribution (rapport):...”
Numéro de référence du lot nº 1 : 23A21003-01.
Numéro de référence du lot nº 2 : 23A21003-02.
Date de signature de décision d'attribution (rapport): 19.1.2021.
Date de signature du marché: 4.2.2021.
Date de notification des deux lots: 4.2.2021.
Le marché est d'une durée de 24 mois et est reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Les montants indiqués plus haut (section V) sont des estimations pour 48 mois. Les montants maximaux de chacun des lots sont les suivants:
— lot nº 1 : 80 000 EUR HT pour 24 mois,
— lot nº 2 170 000 EUR HT pour 24 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 028-069667 (2021-02-05)