Exploitation et maintenance d'installations CVC

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour des prestations forfaitaires (la notification de l’accord-cadre vaut engagement a minima de cette partie) et des prestations hors forfait à la demande (bons de commande établis lors de la survenance du besoin).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Le délégué régional
Téléphone: +33 561336035 📞
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529934&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529934&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance d'installations CVC 20.14.002
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Prestations forfaitaires: maintenance préventive de niveau 1 à 3 incluant les consommables et petites pièces + maintenance corrective comprenant toutes les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre, est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE; soit une lettre de candidature établie à partir du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront exécutées des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR). Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires

“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux. Les modalités d'organisation sont définies à l'article 5 du règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 024-053826 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Personne de contact: Monsieur le délégué régional

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 024-053826

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133780 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053826

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023132
Titre: Exploitation et maintenance d'installations CVC
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Adresse postale: 70 chemin de Payssat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-296866 (2020-06-22)