Exploitation et gestion des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont:
— la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site,
— la propreté et l'entretien courant des équipements,
— la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais),
— le transport des déchets des déchetteries vers les sites de traitement adaptés désignés par 3 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smn

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-02	Avis de marché
2020-02-06	Informations complémentaires
2020-02-19	Informations complémentaires
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M9D0105VD
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont: — la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site, — la propreté et l'entretien courant des équipements, — la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais), — le transport des déchets des déchetteries vers les sites de traitement adaptés désignés par 3 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136000 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004766
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr La signature électronique n'est pas requise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site,

— la propreté et l'entretien courant des équipements,

— la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais),

— le transport des déchets des déchetteries vers les sites de traitement adaptés désignés par 3 m.

Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: centre composé de 8 déchetteries:

— Lattes le Thôt,

— Lattes/Pérols,

— Prades/Montferrier-sur-Lez,

— Près d'Arènes, Montpellier,

— hôpitaux facultés, Montpellier,

— Mosson, Montpellier,

— Grabels,

— Cévennes, Montpellier.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Marché négocié: article R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Est composé de 5 déchetteries:

— Baillargues,

— Beaulieu,

— Castelnau-le-Lez,

— Le Crès,

— Saint-Brès.

Valeur estimée hors TVA: 7 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Ouest composé de 7 déchetteries:

— Lavérune,

— Murviel-les-Montpellier,

— Saint-Georges-d'Orques,

— Cournonterral,

— Pignan,

— Saint-Jean-de-Védas,

— Villeneuve-lès-Maguelone.

Valeur estimée hors TVA: 7 750 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, qui s'appliquent à l'ensemble de lots. Ces conditions sont décrites au CCAP, et consistent en une clause sociale d'insertion et de formation.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, et la convention collective applicable au personnel des activités des déchets, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions (ouvrier, administratif et maîtrise), employé par le précédent prestataire, et ce, dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe, études, rédaction, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

La signature électronique n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 004-004766 (2020-01-02)

Informations complémentaires (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et gestion des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065339
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004766
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065339 (2020-02-06)

Informations complémentaires (2020-02-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088366
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2020/S 037-088366 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont: — la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site; — la propreté et l'entretien courant des équipements; — la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais); — le transport des déchets des déchetteries vers les sites de traitement adaptés désignés par 3 m.

Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435076
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site;

— la propreté et l'entretien courant des équipements;

— la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais);

Centre composé de huit déchetteries:

— Mosson,

— Cévennes,

— hôpitaux facultés,

— près d'Arènes,

— Lattes/Thôt,

— Pérols,

— Montferrier-sur-Lez.

Est composé de cinq déchetteries:

— St-Brès,

— Castelnau-le-Lez.

Ouest composé de sept déchetteries:

— Cournonterral

— Pignan

— Saint-Jean-de-Védas

— Villeneuve-lès-Maguelone

— Lavérune

— Saint-Georges-d'Orques

— Murviel-lès-Montpellier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Smn
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 11 837 335 EUR 💰
7 242 978 EUR 💰
6 688 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 180-435076 (2020-09-11)

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