Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont:
— la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site,
— la propreté et l'entretien courant des équipements,
— la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais),
— le transport des déchets des déchetteries vers les sites de traitement adaptés désignés par 3 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et gestion des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole
M9D0105VD”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont:
— la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site,
— la propreté et l'entretien courant des équipements,
— la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais),
— le transport des déchets des déchetteries vers les sites de traitement adaptés désignés par 3 m.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Lot 1: centre composé de 8 déchetteries:
— Lattes le Thôt,
— Lattes/Pérols,
— Prades/Montferrier-sur-Lez,
— Près d'Arènes, Montpellier,
— hôpitaux facultés,...”
Description du marché
Lot 1: centre composé de 8 déchetteries:
— Lattes le Thôt,
— Lattes/Pérols,
— Prades/Montferrier-sur-Lez,
— Près d'Arènes, Montpellier,
— hôpitaux facultés, Montpellier,
— Mosson, Montpellier,
— Grabels,
— Cévennes, Montpellier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié: article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Est composé de 5 déchetteries:
— Baillargues,
— Beaulieu,
— Castelnau-le-Lez,
— Le Crès,
— Saint-Brès.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: Ouest composé de 7 déchetteries:
— Lavérune,
— Murviel-les-Montpellier,
— Saint-Georges-d'Orques,
— Cournonterral,
— Pignan,
— Saint-Jean-de-Védas,
—...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, qui...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, qui s'appliquent à l'ensemble de lots. Ces conditions sont décrites au CCAP, et consistent en une clause sociale d'insertion et de formation.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, et la convention collective applicable au personnel des activités des déchets, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions (ouvrier, administratif et maîtrise), employé par le précédent prestataire, et ce, dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
La signature électronique n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 004-004766 (2020-01-02)
Informations complémentaires (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et gestion des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
M9D0105VD”
Brève description: Exploitation et gestion des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 004-004766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 028-065339 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 037-088366 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchetteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont:
— la mise à disposition d'agents d'accueil aptes et qualifiés pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide occasionnelle des usagers et l'entretien du site;
— la propreté et l'entretien courant des équipements;
— la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs (haut et bas de quais);
— le transport des déchets des déchetteries vers les sites de traitement adaptés désignés par 3 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Centre composé de huit déchetteries:
— Mosson,
— Cévennes,
— hôpitaux facultés,
— près d'Arènes,
— Grabels,
— Lattes/Thôt,
— Pérols,
— Montferrier-sur-Lez.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Est composé de cinq déchetteries:
— Beaulieu,
— St-Brès,
— Baillargues,
— Le Crès,
— Castelnau-le-Lez.”
Description du marché:
“Ouest composé de sept déchetteries:
— Cournonterral
— Pignan
— Saint-Jean-de-Védas
— Villeneuve-lès-Maguelone
— Lavérune
— Saint-Georges-d'Orques
—...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0105VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smn
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 837 335 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 837 335 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 242 978 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 242 978 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 688 170 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 688 170 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 180-435076 (2020-09-11)