Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo universitaire APHP Sorbonne Université

Titre

Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo universitaire APHP Sorbonne Université
AP-HP.SU20-019

Brève description

Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière.

Description du marché

Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix mixtes au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Date limite de questions: 8.6.2020 (16h00). Date limite des visites obligatoires: 16.6.2020 (12h00). La visite des lieux est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle se déroulera selon les modalités décrites à l'article 2.15 du règlement de la consultation. Délai de validité des offres: 180 jours. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière (DPGF, BPU et DQE), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 % noté sur 10 points): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents:
—— élément d'appréciation nº 1: effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché, (noté sur 3 points);
—— élément d'appréciation nº 2: la qualification des personnels affectés à l'exécution du marché: qualification des personnels d'exécution et CV des personnels d'encadrement (qualification et formation), (noté sur 2 points);
—— élément d'appréciation nº 3: description du système d'organisation de l'astreinte (noté sur 1 point);
—— élément d'appréciation nº 4: moyens techniques mis à disposition (noté sur 3 points);
—— élément d'appréciation nº 5: prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en œuvre (noté sur 1 point);
— critère 2: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire et une simulation des commandes sur la base du BPU.